Bien préparer la transmission de son patrimoine pour l’optimiser

Commençons par une remarque qui relève du bon sens : il importe de mettre ses affaires en ordre. Tout commence par un classeur, dans lequel vous aurez pris soin de grouper vos titres de propriétés, vos relevés bancaires et de compagnies d’assurances, divers placements détenus ainsi que des éventuelles polices “décès” et autres assurances obsèques, se révélera utile. Une telle précaution permet de gagner beaucoup de temps. Ces documents seront à transmettre au notaire à l’occasion de l’ouverture de la succession.

DE QUELS OUTILS DISPOSEZ-VOUS ?

Il existe une panoplie de donations et de testaments (voir encadré). Vous avez ainsi la possibilité de décider de donner immédiatement la totalité ou une partie de vos biens, ou d’envisager comment sera effectué ultérieurement le partage de votre patrimoine. Pour les couples mariés qui ont pour objectif d’assurer la meilleure protection au conjoint survivant s’ajoute le choix d’un régime matrimonial approprié ou la mise en place, par un notaire, d’une donation au dernier vivant.

Vous pouvez judicieusement utiliser les ressources du Code des assurances. En effet, les stratégies de transmission utilisent largement l’assurance-vie et, dans une moindre mesure, l’assurance-décès afin de transmettre un patrimoine sans droits de succession ou à moindre coût successoral. À des tierces personnes ou lorsque vous n’êtes ni marié ni partenaire lié par un Pacs, en particulier.

L’idéal consiste à utiliser conjointement l’assurance-vie et des dispositions civiles qui, loin de s’opposer, se complètent fort heureusement entre des mains expertes. D’autres outils et dispositions volontaires, tels que la constitution d’une société civile et le recours au démembrement de propriété, sont également adaptés à la transmission d’un patrimoine.

Alors que faire ? La bonne option (active) consiste à anticiper cette transmission. À la clef, des gains sur les droits à payer (dispositions fiscales incitatives) et la possibilité d’éviter que la famille ou les proches subissent l’arbitraire.

L’autre option (le choix par défaut) consiste à laisser le droit successoral s’appliquer. C’est effectivement une machine bien rodée avec un « ordre public successoral », une réserve héréditaire destinée aux héritiers, des droits pour le conjoint survivant et une quotité disponible, qui varie proportionnellement à la réserve héréditaire.

Pour être optimisée, une transmission se prépare. Un héritage, lui, se reçoit. Vous avez aussi la possibilité d’anticiper et de favoriser certaines personnes via la mise en place de ces outils patrimoniaux dédiés.

Ces modalités concernent toute personne, fortunée ou modeste, qui possède un patrimoine. Ce dernier est à préserver pour son conjoint, ses enfants, sa famille ou des tiers. Mieux vaut prendre des dispositions pour ne pas le laisser disparaître, simplement parce que les bonnes mesures n’ont pas été prises en temps utile. Un dispositif juridique prévoit l’utilisation du mandat de protection future et à effet posthume.

QUEL MANDAT DE PROTECTION CHOISIR ?

Le mandat de protection future permet de désigner, au moment de son décès, une personne de confiance (le “mandataire”) en vue de s’occuper d’une personne fragile (votre enfant handicapé, par exemple), afin de gérer son patrimoine lorsque vous ne serez plus là pour le faire, donc de s’occuper de ses biens et de ses intérêts. C’est une alternative intéressante à la tutelle ou à la curatelle. Cette disposition est également plus souple, puisque vous choisissez vous-même celui ou celle qui vous représentera. Le mandataire doit simplement donner son accord. Il peut éventuellement être rémunéré. À vous d’en décider avec lui et de le prévoir dans l’acte établi pour la circonstance.

Le mandat à effet posthume présente des similitudes et des différences avec le mandat de protection future. Il s’agit, là encore, de désigner une personne qui gérera le patrimoine du mandant (vous-même) à son décès. Cela concerne non seulement le patrimoine privé, mais aussi celui de l’entreprise. Un chef d’entreprise peut ainsi désigner un “continuateur” en cas de décès. Cela évite que la société soit paralysée ou dépose le bilan. Le mandat à effet posthume permet ainsi à la personne désignée de s’occuper d’un patrimoine privé ou professionnel pendant un certain temps (de 2 à 5 ans). Le mandataire peut être rémunéré (tout dépend des dispositions que vous prendrez) et devra rendre des comptes aux héritiers du défunt.

Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre des mandats, il est conseillé de se rendre chez un notaire accompagné du mandataire afin que l’engagement soit pris de façon solennelle. En outre, consulter un notaire permet de donner de la cohérence à l’ensemble de vos décisions et d’éviter certaines erreurs.