La réparation du dommage, un principe indemnitaire

Organisé par nos conf-rères Guy-Pierre Martineau et Christian Diaz, ce diplôme permet d’aborder les différentes fa- cettes de l’expertise, dans toutes les filières animales. L’occasion aussi d’actualiser les connaissances via l’abord de cas pratiques, mais également avec l’analyse de la jurisprudence récente.

Évaluer le préjudice

L’estimation du dommage par l’expert peut en effet être envisagée dans les expertises amiables, ou lors d’expertise judiciaire en application de la mission définie par le tribunal, comme l’a rappelé Danielle Truffaut, experte. En gardant toujours à l’esprit que « l’indemnisation d’un préjudice est là pour compenser une perte et non pour créer un gain ! », ont martelé Michel Martin-Sisteron (Conseil supérieur de l’Ordre) et les autres conférenciers.

L’évaluation du préjudice est complexe. Il est à distinguer du dommage et peut comporter plusieurs facettes : préjudice matériel, corporel, d’agrément, moral, etc. Par ailleurs, le dommage peut aussi être immatériel (consécutif ou non).

L’estimation fait appel à une méthodologie. Elle nécessite de recenser les pièces disponibles (éléments technico-économiques, etc.), de déterminer une période de référence qui doit refléter la situation de l’élevage avant, par exemple, que la production ne se détériore ou avant la survenue du dommage, de comparer les éléments, d’effectuer des vérifications comptables, etc. « Si l’on peut réclamer la réparation de plusieurs préjudices qui s’additionnent, on ne saurait additionner, pour en obtenir réparation, des préjudices qui se superposent », a précisé Michel Martin-Sisteron. Enfin, « l’expertise de qualité favorise l’issue négociée des conflits amiables et le bon jugement des tribunaux », a souligné Danièle Truffaut.

Connaître les filières

L’expertise, dans un secteur donné, nécessite la connaissance de ses particularités, qui sont ainsi développées filière par filière, tout au long du DEEV. Notre confrère Michel Martin-Sisteron a, par exemple, abordé l’évaluation du préjudice en élevage équin. L’utilisation du cheval se décline en multiples disciplines. Chacune possède ses particularités, jusque dans la façon d’aborder l’estimation de la valeur du cheval. Il est ainsi utile de connaître les différents types de courses, leurs niveaux, si le cheval a déjà été vendu, son handicap, etc. L’environnement humain est également essentiel en équine.

En outre, le détenteur n’est pas forcément le propriétaire. Si ce n’est pas le cas, il doit établir avec ce dernier « un contrat de prise en pension qui est un contrat de dépôt salarié, lequel l’oblige à rendre le cheval dans l’état où il lui a été confié et à prouver qu’il a rempli toutes ses obligations dans le cas contraire ». De plus, il peut y avoir plusieurs copropriétaires. C’est donc le propriétaire, ou le copropriétaire pour le pourcentage attaché à ses parts, qui peut réclamer une indemnisation fondée sur la valeur du cheval. Mais cela peut aussi concerner « le locataire titulaire d’une option d’achat ». Chaque situation a ainsi ses spécificités.

Effectuer une visite approfondie

Abordant la filière porcine, Arlette Laval (professeur à Oniris) a préconisé de commencer par l’enquête pour identifier la cause, de voir ensuite à qui imputer les dommages, de s’appuyer sur des analyses et d’effectuer une visite d’élevage complète.

Dans le rapport d’expertise, il convient de faire « un résumé sur la production porcine pour expliquer les notions techniques, les juges ne connaissant évidemment pas le sujet,? de joindre des photos, d’analyser toutes les hypothèses, de trancher clairement sur l’imputabilité (et non les responsabilités !), de fournir une estimation chiffrée  », a conclu notre consœur, exemples concrets à l’appui.

« L’audit en élevage laitier doit s’appuyer sur un examen approfondi des animaux, des aliments, du logement et des pratiques, suivi par des analyses ou des recherches complémentaires si besoin », a indiqué pour sa part Michel Vagneur (Pfizer).

Le champ de l’expertise est donc vaste. Il peut aller de la salle de traite, de l’élevage bovin, caprin, etc., à l’expertise des chiens dangereux et à l’évaluation comportementale.