La Semaine Vétérinaire n° 1479 du 20/01/2012

Entreprise

FLORENCE THIERRY

Voir un contrat de collaboration libérale requalifié en contrat de travail fait partie des craintes de certains vétérinaires titulaires. Pourtant, le nombre actuel de requalifications est infime par rapport au nombre de dossiers résultant de conflits entre employeurs et salariés qui sont portés devant les conseils des prud’hommes.

Les contrats de collaboration libérale vétérinaire requalifiés en “salariat” sont rares. Cependant, pour éviter ce genre de déconvenues, aux conséquences financières souvent lourdes, quelques règles simples sont à établir entre les parties. Actuellement, le nombre de collaborations libérales est estimé à 500. Cela représente 5 % des effectifs des praticiens libéraux et ce chiffre est en constante progression. La requalification en contrat de travail comporte de lourdes conséquences financières pour le titulaire, car celui-ci doit alors payer rétroactivement les congés payés, ...
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