La menace sur le découplage prescription-délivrance a marqué les confrères en 2011

À n’en pas douter, la problématique de la menace de découplage de la prescription-délivrance est l’événement qui aura le plus marqué les confrères au cours de ces derniers mois. Le plan de lutte contre l’antibiorésistance le talonne, avec 21,37 %. Ainsi, pour plus de la moitié des vétérinaires qui ont participé à notre sondage en ligne, le médicament est donc une source majeure de préoccupation. Une tendance qui témoigne de la responsabilisation de la profession vis-à-vis de ces sujets et de son engagement, mais aussi de ses inquiétudes, car le système de prescription-délivrance français a été attaqué en 2011, notamment par le député-médecin Gérard Bapt.

Même si la menace ne peut jamais être totalement écartée, les signaux du mois de novembre 2011 auront plutôt été au vert : les plans national et européen contre l’antibiorésistance ont eu le bénéfice de faire émerger un consensus autour de cette problématique du découplage. Ce dernier n’est pas mentionné dans le plan européen, et la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a rassuré la profession, notamment par les propos de Pascale Briant au congrès de Lyon en décembre dernier : " Le ministre compte préserver le système de prescription-délivrance des médicaments vétérinaires. "

Pour autant, l’influence des pays nordiques est toujours à craindre. Faut-il rappeler que le Danemark est à la tête de l’Europe depuis le 1^er janvier ? La vigilance reste donc toujours de mise. Via une démarche constructive de notre profession, les confrères se sentent concernés par le plan de lutte contre l’antibiorésistance, et ils le seront en effet. Les vétérinaires ont la main pour faire des propositions concrètes, éviter d’éventuels dérapages, témoigner de leur responsabilisation, et ils auront à poursuivre leur implication sur le sujet en termes de santé publique.

La directive "services" a marqué 16,79 % des confrères. Les administrateurs de domiciles professionnels d’exercice (DPE), une fonction créée par le décret du 10 juillet 2010 qui adapte le Code de déontologie à la directive "services", ont trouvé leur place dans nombre de structures en 2011. En outre, la révision du volet sur la communication du Code de déontologie s’est concrétisée à la rentrée de septembre, c’était évidemment une forte attente des praticiens.

L’évolution et la précision de l’acte vétérinaire n’ont affecté que 5,34 % des confrères, mais cela apparaît finalement assez logique, puisque les 2 ordonnances publiées en 2011 n’ont fait que s’inscrire dans le prolongement des discussions initiées lors des états généraux du sanitaire. Donc, au final, pas de révolution, ni de nouvelles catastrophiques pour les vétérinaires, au bémol près et non négligeable de certaines activités précises, comme en témoigne un confrère : " La brèche ouverte par nos instances dirigeantes concernant les actes d’ostéopathie et de dentisterie à des non-vétérinaires ne se refermera jamais. "

Parmi les autres sujets de préoccupation, citons l’Ordre et les questions prioritaires de constitutionnalité qui avaient été posées en juin dernier et avaient abouti à la suspension de toutes les procédures disciplinaires. Ces dernières vont reprendre leur cours en ce début 2012. En fin d’année passée, le Conseil constitutionnel avait déclaré conformes à la Constitution les articles du Code rural relatifs aux chambres disciplinaires. Pour d’autres confrères, des problématiques très concrètes ont ponctué l’année 2011, comme " l’absence de remplaçants " déplorée par l’un d’eux, " la fin de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine ", ou encore " la possibilité d’arrêt des remises arrière ".