Semaine vétérinaire_Hors Série n° 1476 du 23/12/2011
 

AVANT-PROPOS

MARINE NEVEUX

rédactrice en chef

Même si la réforme de la carte judiciaire a réduit la quantité de juridictions, elle relève souvent du casse-tête. En effet, chaque tribunal juge un type particulier d’affaire et rien, dans notre droit, n’est laissé au hasard ! Ce hors série vous propose un mode d’emploi des juridictions françaises, pour comprendre leur fonctionnement et identifier dans quelles situations vous pourriez être confronté à un tribunal plutôt qu’à un autre. En dépit des alertes répétées, les parlementaires ont souvent été d’incorrigibles pourvoyeurs d’embûches ...

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