Semaine vétérinaire_Hors Série n° 1476 du 23/12/2011
 

Entreprise

JURIDICTIONS

CÉLINE PECCAVY

AVOCATE AU BARREAU DE TOULOUSE

Comment le praticien peut-il se retrouver dans le paysage complexe de la justice française ? En effet, à chaque tribunal, un type particulier d’affaires qu’il convient de connaître.

La justice en France peut rapidement apparaître aux yeux d’un non-initié comme un véritable labyrinthe. Même si la réforme de la carte judiciaire engagée en 2007 par Rachida Dati a réduit la quantité de juridictions, il n’en demeure pas moins qu’elles sont encore au nombre de 819 sur notre territoire. Comment alors s’y retrouver au sein d’un tel paysage ? Nous allons voir que chaque tribunal juge un type particulier d’affaires et que rien, dans notre droit, n’est laissé au hasard. UN ...

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