Semaine Vétérinaire_Hors Série n° 1476 du 23/12/2011
 

Entreprise

M. N.

Un expert doit avoir une compétence dans la matière, un réseau de compétence (qui lui permette de trouver la matière là où elle se trouve), explique notre confrère Philippe Lassalas. Il doit être indépendant des parties et impartial. Il doit avoir des connaissances juridiques en matière de procédure et de jurisprudence (surtout pour les experts de compagnie d’assurances). » Dans le domaine équin, la jurisprudence est fournie et parfois changeante. L’expert doit agir avec diligence (respect des délais).L’expertise judiciaire est ordonnée ...

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