Les professionnels s’interrogent sur le calendrier de l’arrêt des remises arrière

L’arrêt annoncé des remises arrière concerne bien « l’ensemble des médicaments vétérinaires ». Le discours de Pascale Briand¹, directrice générale de l’alimentation, n’a pas laissé beaucoup de place au doute, lors du congrès annuel, sur le champ d’application de la mesure 29 du plan antibiorésistance. Cet arrêt n’est pas restreint aux antibiotiques… Mais quand cette mesure sera-t-elle applicable ? Dès les contrats 2012, avant ou après les élections ? Seulement en 2013, voire plus tard ? Son application sera-t-elle brutale ou progressive ? Un changement de majorité en 2012 ne risque-t-il pas de rendre caduque cette annonce ? Le ministère de l’Agriculture a ouvert une période de « débats » de quelques mois. Les professionnels sont donc partagés entre ceux qui espèrent et croient possible une publication avant les élections ou au 1^er semestre 2012 pour une application en cours d’année ou au plus tard au 1^er janvier 2013, et ceux qui tablent sur un enlisement des discussions avec la période électorale et ne voient pas la publication du décret en 2012 ni même avant 3 à 5 ans en cas de recherche de consensus…

Signature des contrats 2012 avec une clause suspensive

Du côté des laboratoires, c’est la période de signature des contrats 2012. Dans l’incertitude, la plupart proposent des contrats proches de ceux de 2011. Mais si le changement de réglementation annoncé est effectivement applicable en cours d’année, cela nécessitera évidemment de revoir ces contrats, pour en supprimer les dispositions prohibées par un nouveau décret.

La plupart des industriels, mais pas tous, soutiennent à la fois la mesure et une application progressive, mais assez rapide, d’ici à la fin de l’an prochain. Ainsi, lors d’une conférence de presse, Roberta d’Amore, directrice de Pfizer Santé animale, s’est déclarée en « accord avec le plan » annoncé et « en faveur de la transparence et de la déontologie dans les relations commerciales entre les laboratoires et les vétérinaires ». Les confrères sont les acteurs « les mieux placés pour prescrire et délivrer simultanément ».

• 1 Voir en pages14-16 de ce numéro.