Pour un abord juridique et vétérinaire des litiges - La Semaine Vétérinaire n° 1473 du 02/12/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1473 du 02/12/2011

Expertise à Toulouse

Actu

SOCIOPRO

Auteur(s) : MARINE NEVEUX

Le 2e module du diplôme d’école en expertise vétérinaire (DEEV) s’est tenu fin novembre à l’ENV de Toulouse.

Organisé par Guy-Pierre Martinot, professeur à l’ENVT, et Christian Diaz, vice-président de l’AFVE1, cette session du DEEV a abordé les aspects juridiques de l’expertise autour de la vente, de la pharmacie, de la toxicologie et des animaux morts. Ce module a également traité l’analyse de la législation relative au médicament, l’importance d’en respecter les contours, ainsi que ses potentielles évolutions (en particulier dans le contexte actuel du plan de lutte contre l’antibiorésistance).

En outre, notre confrère Chris­tophe Hugnet a rappelé l’importance de la pharmacovigilance vétérinaire et développé des cas d’expertise autour de l’usage du médicament. Jean-Philippe Jaeg, professeur de pharmacologie à l’ENVT, a expliqué les obligations législatives et réglementaires qui l’entourent. Il a aussi souligné l’existence de 2 types d’importation : parallèle et thérapeutique. Cependant, cette dernière n’a pas bénéficié jusqu’à présent d’une autorisation en France, comme en témoignent, par exemple, les affaires sur le Gabbrovet(r) qui ont ponctué l’actualité.

Différentes procédures pour les litiges de vente

En matière de vente d’animaux, la jurisprudence se révèle toujours riche. Il existe différentes procédures en cas de litige, ce qui rend leur approche complexe. En revanche, « pour une même maladie, l’acheteur peut choisir, parmi un panel d’actions, celle qui sera la plus appropriée à ses revendications, que ce soit au niveau de la rapidité, des indemnités, ou encore du devenir de l’animal », a précisé Céline Peccavy, avocate au barreau de Toulouse.

Notre confrère Alain Grépinet a également insisté sur la nécessité de bien connaître les délais d’action et de suspicion, afin d’être dans les temps lors de l’engagement d’une action. Au cours des dernières années, les actions en garantie de conformité ont modifié les tendances jurisprudentielles. Cette garantie ne concerne que les relations contractuelles entre un vendeur professionnel et un particulier : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance sont présumés exister au moment de cette dernière, sauf preuve contraire. » Ensuite, l’action est prescrite dans un délai de 2 ans à partir de la remise de l’animal.

En outre, Céline Peccavy a attiré l’attention des participants sur les points litigieux susceptibles d’affecter un contrat de vente, comme les clauses abusives, les atteintes au droit de propriété, ou encore les clauses attributives de compétence juridictionnelle.

De la complexité au manque de cohérence

Quelques incohérences sont également à noter dans la législation et la réglementation. Le praticien doit toutefois les connaître afin de conseiller ses clients.

Par exemple, dans le cadre de la vente d’un chat, le certificat vétérinaire n’est pas exigé, faute de parution de l’arrêt correspondant. Il l’est pourtant pour un chien. Par ailleurs, « aucun texte ne précise la durée de validité du certificat vétérinaire pour les chiens », a remarqué Christian Diaz. Toute cession de chat à titre onéreux par un particulier est, elle, subordonnée à la délivrance d’un certificat de bonne santé, établi par le vétérinaire 5 jours avant la transaction.

Enfin, cette session a accordé une place importante aux examens complémentaires susceptibles d’aider l’expert, de l’autopsie à la polymerase chain reaction en passant par les tests génétiques. Différents intervenants ont abordé en détail, exemples à l’appui, des problèmes relatifs à plusieurs espèces (bovins, nouveaux animaux de compagnie, chevaux et carnivores domestiques).

Outre les tests pour les maladies génétiques, Guillaume Queney (laboratoire Antagène) a mentionné que, depuis 2010, les tests de filiation sont indiqués dans les pedigrees des chiens, et dans ceux des chats depuis 2011. Actuellement, ce système volontaire est loin d’être inutile : « Nous constatons environ 20 à 30 % de faux pedigrees », a-t-il confié.

  • 1 Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise.

Visite du laboratoire Scanelis

La promotion du DEEV a pu visiter, avec Sophie Lafon, les locaux de Scanelis, sous la direction de notre consœur Corinne Boucraut-Baralon. Ce laboratoire effectue pas moins de 120 000 analyses par an (un service essentiellement dédié aux praticiens, mais aussi aux laboratoires et à l’industrie).

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L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

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