Identification obligatoire pour les chats à naître - La Semaine Vétérinaire n° 1473 du 02/12/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1473 du 02/12/2011

Législation

Actu

SOCIOPRO

Auteur(s) : VALENTINE CHAMARD

Retour sur ce congrès bisannuel qui a réuni 182 fédérations sur les 257 actuellement recensées, fin octobre.

Dans quelques mois, l’identification des chats sera obligatoire, y compris en dehors d’un contexte de cession. Tous les animaux de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 devront être identifiés (par transpondeur ou par tatouage)1. En pratique, l’application de cette loi entrera réellement en vigueur l’été prochain, le temps que les chatons nés au début de l’année atteignent l’âge de 7 mois (même si, bien entendu, l’identification peut avoir lieu avant). Pour les félins adultes nés avant 2012, rien ne change (avec une identification obligatoire en cas de cession). Pour rappel, « les chiens et les chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’Agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de 4 mois » et, nouveauté, « pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 20121 ».

Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

1 Article L.212-10 du Code rural modifié par loi n° 2011-525 du 17/5/2011 (art. 28), parue au Journal officiel du 18/5/2011.

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