Antibiorésistance : un plan de 40 mesures à large spectre

Après l’arbitrage du ministre, le plan antibiorésistance vétérinaire¹ vient d’être présenté à de nombreux experts et représentants professionnels réunis le 9 novembre 2011 à l’OIE², puis lors de la journée de l’antibiorésistance de l’Anses³ le 18 novembre.

Son objectif reste une réduction de 25 % des usages d’antibiotiques en 5 ans (2012-2017). Les mesures sont regroupées en 5 axes. Les plus importantes sont dans l’axe III qui définit « une vraie politique du médicament vétérinaire », qui va bien au-delà de la thématique de l’antibiothérapie pour s’intéresser notamment au commerce de tous les médicaments.

La fin des contrats commerciaux

Le plan annonce ainsi la fin des contrats commerciaux qui « incitent » les vétérinaires à l’achat (contrats de coopération commerciale et/ou sur objectifs), donc à la prescription et à la revente. C’est l’une des mesures phares de ce plan, sans doute LA mesure clé. Elle ne découle pas seulement du plan antibiorésistance, mais aussi, probablement, du coup de projecteur donné sur les remises arrière par la filiale Isovet du SNVEL⁴.

« Les vétérinaires doivent être affranchis des pratiques commerciales qui peuvent influencer leurs approvisionnements (mesure n° 29). À cette fin, de nouvelles dispositions aux articles R.242-46 du Code de déontologie [qui indique déjà que « le vétérinaire ne doit pas inciter ses clients à une utilisation abusive de médicaments »] et R.5141-87 du Code de la santé publique [qui interdit déjà « aux laboratoires de consentir des avantages matériels directs ou indirects autres que les conditions tarifaires en vigueur »] seront adoptées par décret en Conseil d’État. » L’objectif est de « s’assurer que les ayants droit ne s’approvisionnent pas par un contrat qui conditionnerait le bénéfice d’avantages à la quantité de médicaments acquis, ni ne souscrivent à des contrats de coopération commerciale avec les laboratoires pharmaceutiques ».

Cette mesure ne semble pas restreinte aux antibiotiques, mais s’applique aussi aux autres médicaments, sans doute pour éviter le transfert des remises sur d’autres gammes avec le même effet incitatif sur les antibiotiques. Le choix de réglementer par décret, à la fois dans les Codes de la santé publique et de déontologie, devrait permettre de faire publier ces nouvelles dispositions avant l’élection présidentielle.

En outre, une mission d’inspection sera confiée au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur la nature et la transparence des contrats existants.

La mesure 29 constitue aussi, sans doute, la réponse du gouvernement à la création d’Isovet. Cette filiale du SNVEL s’est donné pour objectif de regrouper et de négocier les contrats de coopération commerciale (et les remises arrière contractuelles) pour plusieurs centaines de vétérinaires. Mais, en interdisant les contrats, le ministre semble désapprouver implicitement l’initiative syndicale, qui l’a éclairé sur la pratique et surtout l’importance des remises arrière versées aux ayants droit.

Sortie des antibiotiques des PSE et des BSE

Le maintien des antibiotiques dans la liste positive des médicaments délivrés sur ordonnance par les groupements agréés dans le cadre des plans sanitaires d’élevages (PSE) sera réévalué par l’Anses (mesure n° 28).

De même, le plan évoque la possibilité d’exclure du dispositif de prescription-délivrance « hors examen clinique » certains antibiotiques, sans doute les critiques, en laissant le soin à l’Anses de trancher.

Contrôle du contenu et du circuit des ordonnances

Le plan s’intéresse aussi au « circuit de l’ordonnance » (diagnostic, prescription, délivrance) dans la maîtrise des consommations d’antibiotiques, en y incluant notamment les prescriptions relatives aux aliments médicamenteux. « Le contenu des ordonnances sera contrôlé pour s’assurer qu’elles ne permettent ni l’automédication, ni l’utilisation des antibiotiques en tant que facteurs de croissance, ni un accès non justifié à ces médicaments » (mesure n° 30).

Génériques et service médical rendu

Le plan estime « nécessaire de mieux prendre en compte l’antibiorésistance dans les dossiers d’AMM, en particulier pour limiter la mise sur le marché des génériques qui contribuent à accroître la consommation ». Cela nécessitera de modifier la réglementation européenne. La notion de « service médical rendu » pour les antibiotiques sera examinée par la Commission nationale du médicament vétérinaire (mesure n° 23).

Lutter contre les importations illégales

« La répression contre les usages illégaux du médicament vétérinaire, en particulier les importations illégales, sera une priorité de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) avec les services des douanes et l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) » (mesure n° 32).

« 10 % des consommations, pour certains antibiotiques tels que les fluoroquinolones, proviendrait d’importations illégales » (souvent en provenance d’Espagne).

• 1 Voir l’intégralité du plan sur le site wk-vet.fr

• 2 Organisation mondiale de la santé animale.

• 3 Agence nationale de sécurité sanitaire.

• 4 Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral.