Les dérogations vues par les vétérinaires salariés et conseils

De l’avis général, le décret et l’arrêté du 5 octobre dernier relatifs aux actes de médecine et de chirurgie vétérinaires réalisables par des non-vétérinaires sont bien reçus par les instances professionnelles. Ils sont, en outre, à l’image du travail de longue haleine effectué en collaboration avec l’administration et les organisations professionnelles agricoles². Ces textes ont le grand mérite de clarifier la situation en précisant noir sur blanc la liste des personnes non vétérinaires autorisées à réaliser certains actes bien définis, dans des limites tout aussi nettes.

Pas de grand bouleversement

Interrogé sur le sujet, Emmanuel Bénéteau, président du SNVSE¹, confirme globalement cette analyse. Pour ce qui concerne les groupements d’éleveurs et leurs salariés techniciens, « pas de grande révolution ». Selon lui, ces normes officialisent avant tout une situation existante et encadrent des pratiques habituelles : « La loi se met au diapason du terrain. Auparavant, les actes étaient pratiqués dans leur majorité par des vétérinaires et il existait quelques dérogations. Aujourd’hui les dérogations et délégations sont plus nombreuses, mais en contrepartie, on a obtenu d’y mettre certaines limites, de formation et de contrôle. »

Un point de vue partagé par la nouvelle présidente du Syndicat national des vétérinaires conseils, Corinne Jauréguy³, qui souligne que ces textes sont effectivement en droite ligne de ce qui a été discuté et qu’ils ont le mérite d’inscrire dans la loi ce qui relève de l’exercice illégal beaucoup plus clairement qu’auparavant.

De plus lourdes responsabilités

Rien à signaler ? Pas vraiment… Certes, pas de bouleversement majeur pour les techniciens d’élevage, mais une responsabilité accrue pour les vétérinaires “encadrants”. Ainsi, les praticiens devront cautionner, par leur attestation, l’intervention de prestataires de services des filières organisées. Par exemple, pour vacciner individuellement quelque 50 000 volailles contre la salmonellose, les éleveurs avicoles font appel à ces derniers, pour la plupart sérieux et professionnels. Mais qu’adviendrait-il en cas d’erreur ? Selon toute vraisemblance, l’exploitant se retournerait vers le vétérinaire “encadrant”. Autre conséquence, ces prestataires devront désormais engager des praticiens chargés d’attester des compétences de l’ensemble des intervenants. Une responsabilité claire et directe, mais un surcoût évident pour ces structures qui les répercuteront forcément sur leurs clients éleveurs.

De la même façon, qui dit responsabilité augmentée, dit risque plus important couvert par des polices d’assurances, elles aussi toujours plus chères, et des tarifs d’intervention en élevage en hausse.

Les modes de travail des laboratoires d’analyses ou des techniciens rodés à l’exercice devront eux aussi évoluer : désormais, il leur faudra rendre des comptes à des praticiens parfois plus novices qu’eux…

Suivre l’évolution sur le terrain

Restent deux certitudes et un regret. Certitude que les dentistes équins tout comme les entrepreneurs de diagnostic de gestation par échographie qui officiaient hors de tout contrôle vétérinaire, n’étant ni salariés ni conventionnés, sont désormais dans l’illégalité complète. Regret, pour le SNVECO, « (…) que la possibilité d’examen lésionnel externe et interne des cadavres ait été refusée aux techniciens d’élevage, même lorsqu’ils sont reconnus compétents dans le texte parallèle, alors que l’éleveur en bénéficie. Cette impossibilité peut poser des problèmes dans certaines filières. Nous avions proposé à l’époque de codifier cette analyse. Nous sommes conscients qu’il y avait là de réelles difficultés ».

En synthèse de l’avis commun d’Emmanuel Bénéteau et Corinne Jauréguy, il convient d’attendre d’avoir un peu de recul pour mesurer comment la profession va digérer ces textes et dans quelle mesure elle sera réellement impactée. Le mot de la fin revient à la présidente du SNVECO : « À nous de faire vivre le texte, et de le présenter maintenant à nos éleveurs et aux techniciens. »

• 1 Syndicat national des vétérinaires salariés d’entreprise et Syndicat national des vétérinaires conseils.

• 2 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1466 du 14/10/2011 en pages 14 et 15.

• 3 Voir en page 18 de ce numéro.