Actes de médecine des animaux : quelles autorisations ? - La Semaine Vétérinaire n° 1467 du 21/10/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1467 du 21/10/2011

TEXTES LÉGISLATIFS

Actu

À LA UNE

Auteur(s) : ORIANNE HURSTEL

En listant précisément les personnes habilitées à pratiquer certains actes de médecine et de chirurgie des animaux (voir encadré) et sous certaines conditions, le législateur fait entrer des pratiques habituelles dans le cadre de la loi, mais pointe surtout ce qui relève de l’exercice illégal.

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Selon l’article 243-1 du Code rural et de la pêche maritime, seuls les « propriétaires ou détenteurs d’animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine » (entendons les animaux de rente), ou leurs salariés, sont autorisés à procéder à des actes vétérinaires. Ils doivent pour cela justifier d’un diplôme reconnu par l’État (ou par un État membre de l’Union européenne), disposer d’une attestation de formation à la pratique de ces actes délivrée par un organisme de formation continue ou bien avoir acquis au minimum un an d’expérience professionnelle dans l’élevage.

De leur côté, les techniciens salariés doivent justifier d’une attestation comparable, d’un diplôme homologué dans le domaine de l’élevage, d’un certificat d’aptitude ou encore d’une licence en bonne et due forme.

Autre mesure spécifique aux techniciens intervenant dans les filières aviaire et porcine et qui procèdent à des actes de vaccination collective, de castration, de débecquage, de dégriffage ou d’autopsie : ils doivent produire une attestation délivrée par un vétérinaire certifiant leur maîtrise des techniques de contention et les gestes d’intervention applicables à l’espèce et au type d’élevage.

LISTE DES ACTES AUTORISÉS

→ Pour les éleveurs

– L’application de tout traitement, y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative.

– En reproduction : application de protocoles de traitements hormonaux, constats d’aptitude à la reproduction et constats de gestation, assistance à la mise bas par voie naturelle1.

– En conduite d’élevage : castration1, caudectomie (ovins et porcs), écornage, encochage, débecquage, dégriffage, parage.

– En dentisterie : meulage, extraction des dents de lait, coupe de dents (porcs).

– Prélèvements biologiques à visée diagnostique et zootechnique.

– Autopsie : ces actes ne sont, bien entendu, autorisés que sur leurs propres animaux et en accord avec le vétérinaire en charge.

→ Pour les techniciens

Les actes autorisés sont plus limités et spécifiques (à l’exception de la dentisterie).

– En reproduction : les opérations de reproduction par cœlioscopie1, la production d’embryons in ovo ou in vitro, l’application de protocoles de traitements hormonaux, les constats d’aptitude à la reproduction et constats de gestation, hors diagnostic.

– En conduite d’élevage : caudectomie, écornage, encochage.

– Prélèvements, mais à visée uniquement zootechnique.

En outre, il est notable que les techniciens dentaires non salariés voient clairement leurs prérogatives limitées à l’élimination des pointes d’émail et des aspérités des tables dentaires, et à l’extraction des dents de lait et des dents de loup.

  • 1 Pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr