Les vétérinaires se sont approprié la radioprotection

Les professions qui utilisent les rayons X dans leur activité ont fait l’objet d’une campagne nationale de contrôle menée par la Direction générale du travail (DGT), de mai à septembre 2010. La Commission de radioprotection des vétérinaires en a reçu les résultats cet été.

2 333 structures ont subi ce contrôle, dont 886 cliniques vétérinaires, choisies au hasard. Les confrères étaient particulièrement ciblés par la campagne, puisque 38 % des établissements contrôlés sont des structures vétérinaires (27 % sont des cabinets de radiologie humaine, 26 % des dentistes). La raison « Une méconnaissance de notre profession par la DGT qui, par cette campagne, a souhaité davantage découvrir notre façon de travailler que nous sanctionner », souligne Catherine Roy, formatrice en radioprotection vétérinaire.

Cela explique que dans 78 % des cas, les visites étaient annoncées, ce qui n’aurait pas été le cas dans un contexte répressif. Aucune sanction n’a d’ailleurs été prise contre les vétérinaires. Le bilan est même plutôt positif pour la profession. Résultats de l’enquête en exclusivité.

FORMATION ET ÉQUIPEMENTS : FÉLICITATIONS DU JURY

S’il est bien deux domaines où la réglementation est correctement appliquée, c’est la désignation d’une PCR et l’équipement en matériel de radioprotection. 79 % des cliniques vétérinaires ont désigné une PCR. Elle est interne dans 93 % des cas, à l’inverse des dentistes qui ont plutôt opté pour une externalisation de cette compétence, ce qui n’est pas sans leur poser des problèmes (voir encadré ci-dessous). 63 % des vétérinaires ont formé leur équipe au risque radiologique et ont recueilli leur consentement éclairé. Les confrères arrivent sur la première marche du podium en ce qui concerne l’équipement en protections individuelles (tabliers, gants, etc.), avec 98 % de praticiens équipés (contre 56 % pour les dentistes). Même remarque du côté des dosimètres, avec 86 % des vétérinaires équipés.

DOCUMENT UNIQUE : LE POINT NOIR

C’est ici que le bât blesse. Les aspects administratifs ont raison de la bonne volonté de nombre de structures, et les vétérinaires ne sont pas les seuls à se faire épingler. Près de la moitié des structures contrôlées n’ont pas fourni aux inspecteurs les documents réglementaires. Parmi ceux-ci, le document unique, ce dossier qui liste les risques pour chaque unité de travail et préconise des mesures de prévention. 55 % des établissements contrôlés n’en ont pas établi. Parmi ceux qui en disposent, plus d’un quart ne prennent pas en compte le risque lié aux radiations. À noter que les radiologues de médecine humaine ne sont pas meilleurs élèves. Les fiches d’exposition sont remplies par moins de la moitié des vétérinaires.

PLAN DE PRÉVENTION : INCONNU AU BATAILLON

Lorsqu’un salarié d’une entreprise est amené à être exposé à un risque dans ou par une autre structure, un plan de prévention doit être signé par les chefs d’entreprise des deux sociétés. C’est par exemple le cas d’un confrère qui intervient dans un haras pour réaliser une radiographie. La structure vétérinaire et le responsable du haras doivent se mettre d’accord sur un plan de prévention¹ de l’exposition aux risques professionnels concernant leurs salariés mutuels et en informer leurs employés. Cela s’applique également à un collaborateur libéral – donc extérieur à la structure – intervenant dans une clinique vétérinaire. Or, 80 % des structures qui utilisent la radiologie conventionnelle ne connaissent pas, donc ne respectent pas, cette réglementation.

CONTRÔLES INTERNES : PAS SI MAL

Si l’on s’en tient aux chiffres bruts, 54 % des vétérinaires ne réalisent pas de contrôles internes de leur installation. « Mais ces données sont biaisées », souligne Catherine Roy. En effet, certains inspecteurs exigent qu’un radiamètre soit utilisé pour ces contrôles. Or, seuls les organismes spécialisés ont les moyens d’investir dans ce type de matériel. Les vétérinaires, qui ont fait le choix d’une PCR interne, ne sont donc pas équipés. Ce qui ne signifie pas que les contrôles ne sont pas faits : ces contrôles quantitatifs ponctuels sont remplacés par des contrôles qualitatifs continus. L’IRSN a été saisi par l’ASN à ce sujet, dentistes et radiologues n’étant pas mieux notés…

CONTRÔLES EXTERNES : PEUT MIEUX FAIRE

Seules 35 % des cliniques vétérinaires ont présenté aux inspecteurs un rapport de contrôle externe à jour. « Même s’ils sont formés, beaucoup de confrères n’ont pas encore appelé les organismes agréés pour faire contrôler leur installation et leurs mesures de radioprotection », indique Catherine Roy.

En conclusion, la DGT constate que le risque radiologique est globalement mieux pris en compte par les entreprises manipulant les rayons X que les autres risques. Une large majorité des établissements contrôlés ont en effet désigné une PCR et mis en œuvre les mesures de prévention adaptées (zonage, dosimétrie, etc.). En revanche, les dispositions relatives aux contrôles de radioprotection sont insuffisamment mises en œuvre et les règles à mettre en place en cas de coactivité (plan de prévention) sont peu appliquées. La DGT souligne « l’investissement fort des vétérinaires en matière de radioprotection [qui] a démontré son efficacité » et elle encourage à ce que « la culture de radioprotection acquise en particulier ces dernières années [soit] maintenue » et que « les efforts conduits dans le domaine de la radioprotection [soient] étendus aux autres risques professionnels, notamment biologiques ou chimiques. »

Un groupe de travail est d’ores et déjà mis en place au sein de la Commission de radioprotection vétérinaire pour améliorer la mise en place du document unique et du plan de prévention.

Rendez-vous dans quelques mois pour un nouveau bilan, à l’occasion de la campagne qui sera menée par l’ASN en 2012 chez les confrères équins, et qui devrait être moins clémente².

• 1 Formavéto propose un modèle de plan de prévention (le document 07bis).

• 1 Formation PCR équine spécifique programmée à Marseille, Paris et Bordeaux cet automne.