La Semaine Vétérinaire n° 1461 du 09/09/2011
 

Ressources humaines. Réforme des procédures de déclaration

Actualité

Orianne Hurstel

Depuis le 1er août dernier(1), les procédures de déclaration préalable d’embauche et de déclaration unique d’embauche fusionnent au profit d’une seule déclaration préalable, en des termes simplifiés. Portée par le projet gouvernemental de dématérialisation des déclarations, cette réforme a évidemment pour intérêt de rendre la démarche plus rapide, plus sûre et… plus économique ! Avant toute déclaration, l’entrepreneur devra enregistrer son entreprise via un service d’authentification en ligne qui lui permettra également de suivre son dossier tout au long de l’année. Cette mesure ...

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