L’Urssaf simplifie la vie des chefs d’entreprise - La Semaine Vétérinaire n° 1461 du 09/09/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1461 du 09/09/2011

Ressources humaines. Réforme des procédures de déclaration

Actualité

Auteur(s) : Orianne Hurstel

Depuis le 1er août dernier(1), les procédures de déclaration préalable d’embauche et de déclaration unique d’embauche fusionnent au profit d’une seule déclaration préalable, en des termes simplifiés. Portée par le projet gouvernemental de dématérialisation des déclarations, cette réforme a évidemment pour intérêt de rendre la démarche plus rapide, plus sûre et… plus économique !

Avant toute déclaration, l’entrepreneur devra enregistrer son entreprise via un service d’authentification en ligne qui lui permettra également de suivre son dossier tout au long de l’année. Cette mesure concerne désormais toutes les structures, y compris les plus petites, à l’exception des particuliers, pour l’emploi de tout salarié dépendant du régime général de la Sécurité sociale. Pas de grande inquiétude cependant, le formulaire en ligne suit des étapes simples et didactiques. Si le moindre problème surgit, une permanence téléphonique est assurée et il reste toujours la solution de dernier recours : un nouveau formulaire papier qui pourra être renvoyé par fax ou via le courrier postal, en recommandé avec accusé de réception cependant.

Cette nouvelle déclaration regroupe sept éléments à signaler à l’Urssaf :

– la déclaration préalable d’embauche elle-même, comportant la date et l’heure d’embauche, ainsi que la nature et la durée du contrat ;

– la déclaration d’une première embauche dans un établissement ;

– la demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale ;

– la demande d’affiliation du salarié au régime d’assurance-chômage ;

– la demande d’adhésion à un service de santé au travail ;

– la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail, en vue de la visite médicale obligatoire ;

– la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Une déclaration impérativement établie avant la prise de poste

La déclaration est toujours établie avant la prise de poste du salarié, au plus tôt huit jours avant l’embauche. L’employeur reçoit un accusé de réception qu’il lui appartient de conserver. En cas de déclarations multiples, il a la possibilité de les adresser sous forme d’un fichier comportant jusqu’à cent déclarations via le site www.net-entreprises.fr.

L’employeur risque de lourdes peines en cas de fausse déclaration

Pour l’employeur, une sanction financière égale àtrois cents fois le minimum garanti, soit 1 008 € en 2011, est encourue en cas de fausse déclaration. Cependant, si la fausse déclaration ou l’omission de déclaration sont intentionnelles, l’affaire peut être portée au pénal, et l’employeur encourt dans ce cas de lourdes sanctions, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende.

Au-delà, il s’agit de rationaliser toutes les procédures de déclaration, afin d’économiser un traitement coûteux des déclarations papier et de parvenir à leur dématérialisation complète à l’horizon 2012.

  • (1) En application du décret n° 2011-681 du 16/6/2011, paru au Journal officiel n° 0140 du 18/6/2011.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr