A propos de la biologie vétérinaire

Il n’est que temps que la profession vétérinaire prenne conscience de l’importance des enjeux.

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a exclu, par l’ordonnance du 13 janvier 2010, les vétérinaires de l’accès aux fonctions de responsabilité dans l’exercice de l’analyse biologique médicale.

Outre les préjudices moral et matériel qu’elle cause à notre profession, cette disposition législative a écarté les vétérinaires de l’accès à la formation spécialisée que constitue le diplôme d’études spécialisées en biologie humaine (DES/BM), auquel un nombre limité de confrères avaient accès par dérogation et conformément au décret du 23 janvier 2003. Elle compromet ainsi le remplacement indispensable des vétérinaires impliqués directement ou indirectement dans les activités d’analyses biologiques vétérinaires.

En prévision de ces difficultés, mission m’avait été confiée, en juillet 2009, par le président en exercice de l’Académie vétérinaire, Francis Desbrosse, de conduire une réflexion et d’animer un groupe de travail sur ce sujet. Les démarches entreprises auprès de la ministre de la Santé et des membres de son cabinet ayant confirmé le caractère irrévocable de la décision (par référence à la directive européenne “services» qui ne considère plus les vétérinaires comme une profession de santé), nous avons orienté nos travaux vers la création d’une formation spécialisée en analyse biologique vétérinaire.

Contrairement à ce qui est déclaré dans la presse vétérinaire⁽¹⁾, celle-ci a été acceptée, sur notre proposition, par le Conseil supérieur de la spécialisation vétérinaire (CNSV) le 5 mai 2010. Ce diplôme d’études spécialisées vétérinaire (DESV) de biologie vétérinaire prévoit d’ailleurs la possibilité de modules d’enseignement communs avec le DES/BM.

Pour des raisons indépendantes de notre volonté et que je juge extrêmement regrettables, les instances chargées de la mise en place de cette formation ont pris un retard considérable. Le DESV ne sera pas ouvert, comme nous le souhaitions, à la rentrée universitaire 2011-2012.

Entre-temps, une série d’amendements ont été votés à l’Assemblée nationale, autorisant de nouveau, par dérogation, des vétérinaires à suivre les enseignements conduisant au DES/BM. Pour autant, ils ne rétablissaient pas, comme une lecture rapide a pu le faire croire, notre profession dans l’exercice de la biologie médicale. Ici encore, force est de constater que l’auteur de l’article⁽¹⁾ se trompe lorsqu’il écrit qu’« un amendement à l’article 20 (n° 214) demande la réintégration des vétérinaires dans les laboratoires de biologie médicale humaine dont ils ont été évincés ». Il faisait la même confusion d’ailleurs, dans le même journal, quelques semaines auparavant⁽²⁾.

En fait, ces amendements se limitaient à demander la réintroduction de la dérogation permettant « aux vétérinaires de s’inscrire au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale après l’examen favorable de leur dossier de demande ». Tous ont été repoussés au Sénat. Finalement, le 7 juillet dernier, un nouvel amendement a rétabli, en seconde lecture à l’Assemblée nationale, l’accès au DES/BM pour les vétérinaires. La commission paritaire entre l’Assemblée et le Sénat devrait encore examiner cette disposition.

Il ne me paraît pas indifférent de rapporter ici que, sur ma proposition, l’Académie nationale de médecine a adressé, le 15 mars 2011, au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à la secrétaire d’Etat chargée de la Santé un courrier allant dans le même sens. Elle était suivie, également sur ma proposition, par l’Académie vétérinaire de France.

Ces multiples rebondissements, ainsi que la confusion qu’une lecture rapide a pu créer, ont engendré un sentiment de profonde frustration, voire de découragement parmi nos confrères. C’est la raison pour laquelle il nous paraît important de ne pas perdre de vue l’essentiel. Il serait en effet irresponsable, parce que préjudiciable à notre profession, de ne pas exiger que la biologie vétérinaire atteigne le même niveau de compétence que celui de la biologie humaine. De même que la loi HPST prévoit de rendre obligatoire l’accréditation de tous les laboratoires de biologie médicale avant 2016, sous peine de privation d’exercice, il est à prévoir que la même exigence sera appliquée, à terme, à l’analyse biologique vétérinaire. Lorsque l’échéance viendra, seul le diplôme de spécialiste en biologie vétérinaire sera en mesure de garantir cette compétence. A défaut, d’autres spécialistes, non vétérinaires, se chargeront d’occuper la place. Ils effectuent d’ailleurs largement déjà ces analyses.

Même si cette activité ne concerne qu’une minorité de nos consœurs et confrères, il me paraîtrait insupportable, parce que portant une grave atteinte à la position de notre profession et aux responsabilités qui lui incombent, d’abandonner la place.

Il ne suffit pas de proclamer, en cette année mondiale vétérinaire, le slogan « un seul monde, une seule santé », encore faut-il se donner les moyens d’exercer pleinement nos prérogatives, d’éviter tout abandon de poste… et de le faire savoir.

Compte tenu de l’éviction des vétérinaires de la responsabilité en matière d’analyse biologique médicale, il paraît peu probable que le ministère de la Santé assure la prise en charge budgétaire d’internes vétérinaires en biologie médicale. Il paraît donc improbable – sauf exception – que de jeunes confrères assurent, par leurs moyens personnels, quatre années d’études, lesquelles, en dépit de l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées en biologie médicale, ne leur permettraient d’exercer cette activité que de manière subalterne.

En contrepartie, le DESV de biologie vétérinaire a été créé pour assurer la relève dans l’exercice d’une de nos compétences essentielle dans la gouvernance de la santé publique.

Il devra assurer, dans des conditions d’excellence, la formation de nos futurs biologistes vétérinaires et leur permettre d’acquérir le titre de spécialiste de l’analyse biologique vétérinaire.

Il est urgent qu’il s’ouvre enfin et que nos jeunes confrères en soient largement informés.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1449 du 6/5/2011 en page 22.

• (2) Voir La Semaine Vétérinaire, n° 1446 et 1447 des 15 et 22/4/2011, page 30.