La Semaine Vétérinaire n° 1459 du 26/08/2011

Réglementation. Parution des ordonnances

Actualité

Marine Neveux

Le mandat sanitaire fait peau neuve. Deux ordonnances confirment que le vétérinaire sanitaire est un acteur majeur du dispositif de santé publique.

Après plusieurs mois de discussions, et à seulement quelques jours de la deadline ultime, les ordonnances relatives au mandat sanitaire et à l’épidémiosurveillance sont parues(1), le 23 juillet dernier. Ces mesures émanent de la loi de modernisation de l’Agriculture du 27 juillet 2010, qui autorisait le gouvernement à légiférer avant le 27 juillet 2011. Pour prendre toute leur valeur législative, ces ordonnances devront, bien entendu, êtres ratifiées par le Parlement. Elles doivent entrer en vigueur par les décrets d’application à paraître. Une prochaine ...
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