La Semaine Vétérinaire n° 1453 du 03/06/2011

Commentaire du jugement pénal de Grasse du 24 mars 2011

Gestion

JURIDIQUE

Céline Peccavy

Avocate au barreau de Toulouse.

Le tribunal considère qu’est répréhensible le fait que des chiens de garde aboient à l’approche des passants. Mais curieusement, la condamnation civile ne va pas de pair avec la condamnation pénale…

Dans le cadre des troubles de voisinage(1), les nuisances sonores, notamment celles provoquées par les aboiements, sont en bonne place. Le 24 mars dernier, la juridiction de proximité de Grasse, statuant en matière pénale, a rendu un jugement sur ce sujet.A l’origine de l’affaire Les époux V, ainsi que Mme P, habitent un petit village provençal proche de la ville de Grasse. Même si leurs propriétés sont situées non loin l’une de l’autre, les terrains sont relativement vastes : il ne s’agit donc ...
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