Le grand méchant flou règne sur l’identification des animaux

Les animaux tatoués avant le 3 juillet 2011 « pourront continuer à circuler librement au sein de l’Union européenne […]. Il n’est pas nécessaire que les propriétaires procèdent à une nouvelle identification par puce électronique ». Dans le courriel “Info Flash” du 11 mai envoyé aux praticiens, le Conseil supérieur de l’Ordre (CSO) informe les vétérinaires de la position de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) sur l’identification des animaux dans les échanges intracommunautaires. Celle-ci, dans une « lettre à diffusion limitée » datée du 15 mars 2011 et adressée aux ex-Directions des services vétérinaires (avec copie au syndicat, mais pas à l’Ordre), donne sa version de la conduite à tenir à partir du 4 juillet 2011. A cette date en effet, un règlement européen de 2003⁽¹⁾ interdit toute circulation d’animaux non pucés dans l’espace européen (voir encadré).

De simples avis, dépourvus de valeur juridique

« Personne n’a rien demandé à la DGAL, remarque Christian Diaz, président de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise. On ne sait toujours pas pourquoi, tout d’un coup, à trois mois de la date butoir, elle sort cette note interprétant le règlement européen. » Car pour le conseiller ordinal de Midi-Pyrénées, il s’agit là d’une interprétation et d’un simple avis, sans valeur contraignante ou protectrice, contrairement au texte communautaire. Pour Christian Diaz, le règlement est limpide : tous les animaux appelés à voyager à partir du 3 juillet 2011 devraient être identifiés par un transpondeur, y compris s’ils sont déjà tatoués. Il recommande vivement aux praticiens de s’en tenir à cette règle, dans un souci de protection de leurs clients.

Mais pourquoi le CSO relaie-t-il la position de la DGAL ? Parce qu’entre-temps, il a demandé à la Commission européenne, en l’occurrence à la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG-Sanco), de prendre position sur la note de la DGAL.

Dans un courriel adressé au CSO le 15 avril, la DG-Sanco affirme que « quand les dispositions de l’article 4 [du règlement européen] sont lues en conjonction avec celles de l’article 5 qui prévoit que lorsqu’il est déplacé, l’animal doit être identifié en conformité avec l’article 4, il fait référence au moyen d’identification auquel le propriétaire avait ou a “légalement” accès pendant la période transitoire ou après son expiration. Par conséquent, lorsqu’un animal porte un tatouage clairement lisible et qu’il est accompagné de la preuve que ce tatouage a été pratiqué avant le 3 juillet 2011, il doit être considéré comme identifié au sens de l’article 4 du règlement. »

Aux yeux de Christian Diaz, ces explications nébuleuses ne représentent, là encore, qu’un simple avis sans valeur juridique. « Les autorités en charge des contrôles ne semblent pas avoir été informées de ces nouvelles versions », explique-t-il. Il y a quelques jours, il a reçu en consultation un chien porteur d’un tatouage français et d’une puce implantée en Espagne à la demande des autorités de ce pays…

« Pourquoi appliquer un délai si important si les tatouages subsistent ? »

En lisant les deux articles (voir encadré), on comprend mal la position de la DG-Sanco… « La lecture du texte communautaire ne permet pas de trancher la question de manière définitive, admet également Thomas Crochet, avocat au barreau de Toulouse. La période transitoire a duré huit ans. Cette durée si importante ne peut se justifier que par la volonté du législateur européen de supprimer le recours au tatouage à compter de la fin de la période transitoire, en laissant le temps aux professionnels et aux propriétaires d’animaux d’opérer la transition. Pourquoi en effet appliquer un tel délai si les tatouages antérieurs subsistent ? » Dans son “Info Flash”, l’Ordre prend tout de même soin d’avertir les praticiens : « Ce point de vue administratif ne met pas à l’abri d’une possible interprétation différente des textes européens par un Etat membre. L’Ordre des vétérinaires invite les confrères à la prudence et conseille de prendre le temps d’informer les propriétaires sur la réglementation en vigueur et une possible interprétation différente des textes. Il pourrait apparaître souhaitable d’identifier par puce électronique les animaux déjà tatoués pour être certain de ne pas avoir de souci aux frontières. »

Finalement, quelle conduite adopter ? Faut-il suivre la DGAL et la DG-Sanco, la position de Christian Diaz, celle de l’Ordre ? Un véritable casse-tête. Les vacances d’été, propices aux voyages, approchent à grands pas…

• (1) Règlement (CE) 998/2003.