Vingt-cinq établissements fermés à la suite des contrôles de fin d’année - La Semaine Vétérinaire n° 1445 du 08/04/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1445 du 08/04/2011

Alimentation. Sécurité sanitaire

Actualité

Auteur(s) : Nathalie Devos

Elle vous a peut-être permis d’éviter une intoxication alimentaire à Noël ou au Nouvel an. La traditionnelle “opération alimentation fêtes de fin d’année” (Offa), destinée à contrôler l’hygiène de la production et de la commercialisation des produits d’origine animale et des denrées alimentaires qui en contiennent, a été menée entre le 6 décembre 2010 et le 7 janvier 2011. Son bilan vient d’être publié par la Direction générale de l’alimentation (DGAL)(1).

L’objectif essentiel de cette opération est de s’assurer que les professionnels du secteur alimentaire respectent la réglementation sanitaire en vigueur, malgré l’activité accrue durant cette période, notamment dans les établissements de production et de commercialisation de coquillages, de vente de gibier, en particulier la viande de sanglier (contrôles “trichine”), et de préparation et de commercialisation de produits festifs (volailles “traditionnelles”, petits gibiers d’élevage à plumes, palmipèdes et foies gras).

Près de 6 800 interventions dans le secteur de la remise directe

Compte tenu de la nouvelle configuration des services de l’Etat(2), cette Offa a fait l’objet, pour la première fois, d’instructions conjointes à destination des services vétérinaires et des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en ce qui concerne les contrôles d’hygiène alimentaire dans les établissements de remise directe aux consommateurs (principalement des restaurants, des commerces de bouche et des marchés). Au total, les agents des DD(CS)PP ont effectué 6 778 interventions dans ce secteur (hygiène des denrées et des structures, maîtrise des températures, respect des dates limites de consommation).

Du côté des domaines de compétence propres à la DGAL, 1 512 inspections (versus 1 306 en 2009) ont été réalisées en amont du secteur de la remise directe, dans des établissements qui élaborent des produits festifs (entreprises d’expédition ou de transformation, ateliers de préparation ou de découpe, abattoirs, entrepôts, etc.). Le secteur de la restauration collective totalise, pour sa part, 1 131 inspections (versus 1 204 en 2009).

Tous secteurs confondus, 7 % des contrôles ont relevé des non-conformités majeures

Les données enregistrées dans le système général d’information de la DGAL  (la base Sigal) révèlent que, comme en 2009, 7 % des interventions (tous secteurs confondus) ont mis en évidence des non-conformités majeures (classées D) dans la notation globale des diverses structures contrôlées. Le taux d’anomalies principales constatées s’élève à 8,9 % en distribution et en métiers de bouche (8,4 % en 2009), à 4,8 % pour les établissements d’expédition et de purification de coquillages (1,2 % en 2009) et à 5 % en préparation de produits à base de viandes (2,6 % en 2009). 78 % des inspections ont permis de constater des non-conformités mineures et moyennes. 15 % (versus 16 % en 2009) des interventions étaient conformes à la réglementation sanitaire en vigueur.

Lors de l’Offa 2010, il a aussi été demandé de signaler les faits marquants. Il en ressort des anomalies liées à l’hygiène (locaux, personnel et manipulation de denrées), au non-respect des dates limites de consommation et des températures de conservation des vivres, qui ont notamment entraîné le retrait de 14 662 kg de produits. Ces notifications de faits marquants sont à l’origine de la fermeture de trois établissements de restauration, prononcées en procédure d’urgence en raison de la gravité des manquements constatés.

  • (1) Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8069, du 22/3/2011.

  • (2) Organisation des services déconcentrés au sein des Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les chiffres de l’Offa 2010

• 48 procès-verbaux d’infraction (44 en 2009)

• 181 mises en demeure (143 en 2009), dont 119 en restauration commerciale, en distribution et métiers de bouche

• 25 fermetures administratives d’établissements (33 en 2009), dont 12 pour le seul secteur de la restauration commerciale

• 126 demandes de mesures correctives (100 en 2009)

• 394 avertissements administratifs (331 en 2009)

• 59 retraits, destructions, consignations et rappels (64 en 2009)

• 20 saisies de produits (12 en 2009), représentant un total de 14 662 kg.

N. D.
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