Vers des guides de bonnes pratiques pour les établissements d’élevage ? - La Semaine Vétérinaire n° 1442 du 18/03/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1442 du 18/03/2011

Protection animale. Suite de la loi du 6 janvier 1999

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

A l’époque, la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dits “dangereux” et la protection animale devait s’accompagner de son cortège d’arrêtés ministériels. Plusieurs années après,nombre d’entre eux sont encore en attente. Néanmoins, les mesures de protection des animaux de compagnie se sont enrichies. Un décret d’application, paru au Journal officiel du 30 août 2008, a déjà permis d’insérer dans le Code rural une vingtaine d’articles sur ce sujet (R.214-19 à 214-34). De nombreux arrêtés d’application devront encore préciser ces nouvelles dispositions, notamment au niveau des activités d’élevage. Pour ces dernières, en effet, le décret souligne qu’elles doivent « s’exercer dans des locaux et à l’aide d’installations et d’équipements adaptés, selon les espèces concernées, aux besoins biologiques et comportementaux des animaux, ainsi qu’aux impératifs sanitaires de l’activité. Les règles applicables à l’aménagement et à l’utilisation de ces locaux, aux installations et aux équipements sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture, compte tenu des caractéristiques de chaque activité ». Une nouvelle fois, des arrêtés d’application sont attendus pour préciser les choses.

Un alourdissement des contraintes réglementaires est redouté

Plus de dix ans après la loi, un arrêté ministériel est ainsi en préparation pour fixer les prescriptions applicables aux activités d’élevage canin et félin, mais aussi à la gestion d’une fourrière ou d’un refuge ; à l’exercice des activités de transit, de garde, d’éducation ou de dressage de chiens et de chats ; à l’exercice à titre commercial ou non des activités de vente ou de présentation au public de chiens, de chats ou d’autres animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Néanmoins, les organisations professionnelles, plutôt que d’avoir un arrêté fastidieux et potentiellement “usine à gaz”, préféreraient disposer de guides de bonnes pratiques établis selon les espèces et les activités.

Les mesures relatives aux installations, notamment,ainsiqu’à l’existence d’une zone de quarantaine, divisent. Les professionnels de l’animal de compagnie y voient une contrainte supplémentaire susceptible de brider leur activité dans les élevages, déjà soucieux de respecter les normes, alors que cela encouragerait les filières clandestines.

La profession vétérinaire ne va pas non plus dans le sens d’un alourdissement des contraintes réglementaires. En revanche, si la visite sanitaire des élevages, déjà prévue par décret, est une initiative intéressante, elle pourrait prendre toute sa pertinence dans le mandat sanitaire. La visite deux fois par an des locaux par un vétérinaire est en effet définitivement actée dans le décret de 2008. Cette mesure replace le praticien au sein du dispositif sanitaire de l’élevage canin, en appuyant son rôle d’expert. En outre, la solution des guides de bonnes pratiques présente l’intérêt d’être modulable, en rapport avec les mutations des différents métiers, et de permettre une rédaction collégiale par les intéressés, loin du carcan administratif.

Elections

• Adilva. Le nouveau bureau de l’Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses a été élu, le 14 décembre dernier. Viviane Moquay demeure présidente. Elle est assistée de Chantal Audeval, d’Aurèle Valognes et de Pierre Charollais (vice-présidents). Sont aussi élus Jean Guillotin (secrétaire), Isabelle Martel-Giral et Natacha Woronoff-Rehn (secrétaires adjoints), Sylvie Poliack (trésorière), Bruno Caroff (trésorier adjoint). Par ailleurs, Fabienne Benoit, Claire Feillou, Aurèle Valognes et Natacha Woronoff-Rehn sont chargés de la communication, ainsi que de l’animation du site Internet de l’association (www.adilva.com).

Vautours

• Equarrissage. Les procédures d’équarrissage naturel sont assouplies. L’Union européenne permet désormais que les cadavres d’animaux domestiques en montagne ne soient pas systématiquement acheminés vers les placettes d’équarrissage. La Ligue pour la protection des oiseaux se félicite que les liens entreles vautours et le pastoralisme soient renoués, l’équilibre entre le nombre d’oiseaux et les ressources alimentaires rétabli, le rôle culturel, social et économique d’équarrisseur naturel joué par les rapaces nécrophages reconnu.

Santé humaine

• Manque de sommeil. Vous dormez debout entre deux consultations et vous vous inquiétez de cette somnolence ? Pas de panique, vous êtes comme un Français sur cinq ! En effet, 21 % de nos compatriotes se sentent somnolents au moins trois fois par semaine (26 % des femmes et 24 % des ronfleurs). 7 % s’endorment même au cours de la journée. Ces résultats sont issus d’une enquête menée récemment par l’Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) en partenariat avec la mutuelle MGEN. Nuits trop courtes, soirées “électronisées” (télévision, Internet) sont autant de facteurs de risque. Alors mieux vaut opter pour une sieste régénératrice dans la journée, si vous ne parvenez pas à disposer des sept ou huit heures de sommeil préconisées par nuit.

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