La Semaine Vétérinaire n° 1442 du 18/03/2011
 

Protection animale. Suite de la loi du 6 janvier 1999

Actualité

Marine Neveux

A l’époque, la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dits “dangereux” et la protection animale devait s’accompagner de son cortège d’arrêtés ministériels. Plusieurs années après,nombre d’entre eux sont encore en attente. Néanmoins, les mesures de protection des animaux de compagnie se sont enrichies. Un décret d’application, paru au Journal officiel du 30 août 2008, a déjà permis d’insérer dans le Code rural une vingtaine d’articles sur ce sujet (R.214-19 à 214-34). De nombreux arrêtés d’application devront encore préciser ces nouvelles ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.


Abonnez-vous
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité