La Semaine Vétérinaire n° 1442 du 18/03/2011
 

Filière équine. Fiscalité

Actualité

Marine Neveux

La fin de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % est-elle proche ? La filière équine française s’inquiète à ce sujet depuis longtemps. Les nouvelles du début du mois de mars ne sont pas rassurantes. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet condamné les Pays-Bas qui appliquent un taux de TVA réduit sur les ventes de chevaux de concours. Elle juge que la TVA réduite appliquée par cet Etat aux livraisons, aux importations et aux acquisitions ...

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