Les tribunaux ont beau rappeler régulièrement les grandes règles de la communauté de biens, rien n’y fait. Il est rare que deux conjoints mariés sous ce régime – c’est-à-dire sans contrat de mariage, ce qui est le lot de plus de 80 % des couples – aient réellement conscience de ce que cela entraîne au quotidien.

Sur le principe, tout semble simple : chacun, mari et femme, reste seul propriétaire des biens qu’il possédait avant l’union et de ceux qu’il a acquis durant ce mariage, soit par héritage, soit par donation (ses “biens propres”). Tout le reste – ce qui sera acquis durant le mariage : les revenus divers (y compris ceux des biens propres), les salaires, les investissements, l’achat du logement, la souscription de contrats d’assurance-vie, etc. – forme une masse globale qui constitue la communauté.

Cela a également une forte incidence sur l’activité des professionnels libéraux, dont les vétérinaires. Par exemple, la clientèle d’un cabinet créé après le mariage n’appartient pas au seul professionnel, mais à sa communauté de biens.

Les découverts bancaires sont des dettes communes

Deux erreurs sont souvent commises à ce sujet. La première consiste à dire « c’est ma voiture ». Le véhicule est par exemple au nom du mari, l’assurance aussi, et pourtant il s’agit d’un bien commun. La seconde touche au compte bancaire. Dans un couple marié sous le régime de la communauté, il importe peu que chaque époux ait son compte. Toutes les sommes qui y sont déposées ne lui appartiennent pas, mais sont des biens communs. Il en va de même pour les découverts de ces comptes, qui deviennent des dettes communes, quel que soit le titulaire en titre.

Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation apporte une précision importante pour les professionnels libéraux, particulièrement ceux qui exercent en nom propre. Cet arrêt précise que les facilités de caisse d’un compte professionnel doivent être inscrites au passif commun dès lors qu’elles n’ont pas été utilisées dans l’intérêt personnel de l’un des époux. Or, le fait d’exploiter un cabinet ou une clinique génère des revenus pour le foyer. Les facilités de caisse ou les découverts sont donc utilisés non pour le seul conjoint exploitant, mais pour l’intérêt du couple.

D’une façon globale d’ailleurs, les emprunts souscrits par l’un ou l’autre conjoint sont imputables à la communauté de biens, sauf cas exceptionnel. Les banques le savent bien, puisque dès que la somme devient conséquente, la signature des deux époux est exigée. Mais toutes les obligations souscrites par un seul conjoint (par carte de crédit à débit différé, découvert, crédit renouvelable, carte de fidélité, etc.) sont toutes des dépenses imputables à la communauté, même si elles n’ont servi qu’à gonfler la garde-robe de madame ou la passion pour les voitures de monsieur.

A l’heure des comptes, les conséquences sont importantes et diverses

Au quotidien, chacun doit avoir conscience que le patrimoine du couple prime largement sur celui de chaque conjoint. En outre, le créancier de l’un (par exemple l’établissement bancaire) peut parfaitement se retourner contre la communauté. L’autre sera donc tenu d’assumer la dette, et ne sera pas en mesure de dire « ce n’est pas moi ».

Par ailleurs, ces règles trouvent leurs applications lors de la liquidation de la communauté de biens, qui peut intervenir de trois façons : l’adoption d’un autre régime matrimonial, le divorce, le décès de l’un des époux. C’est alors l’heure des comptes, parfois difficile. Bien des conjoints confrontés à un divorce ou à un veuvage sont étonnés de voir que leur compte personnel, leur épargne ou leurs capitaux d’assurance-vie sont réintégrés dans la communauté, en vue d’un partage.