Le passeport des animaux tatoués n’en est plus un - La Semaine Vétérinaire n° 1436 du 04/02/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1436 du 04/02/2011

Vrai-faux passeport européen

Actualité

Auteur(s) : Eric Vandaële

Passeport : n. masc. document délivré par un Etat, permettant à ses ressortissants de voyager librement à l’étranger. » Telle est la définition commune du dictionnaire, en l’occurrence du Robert, de ce terme. C’est sans doute celle que les propriétaires ont en tête lorsque leur vétérinaire leur délivre le passeport européen pour leur chien ou leur chat, que ceux-ci soient “pucés” ou tatoués.

Mais attention ! A compter du 4 juillet prochain, le praticien devrait pouvoir continuer à délivrer des passeports européens à des animaux tatoués (non “pucés”) sans que cela leur permette de voyager librement. Dans quel intérêt ? Simplement afin de certifier la vaccination antirabique, puisque, depuis la disparition des “Cerfa rage”, ce support est le seul reconnu pour cela. C’est un peu comme si les préfectures délivraient des permis de conduire à des personnes sans papiers, juste pour leur servir de pièce d’identité en cas de contrôle, mais sans que cela les autorise à conduire un véhicule !

En accordant la délivrance de passeports européens « non valables en Europe », la France fait évidemment une entorse à la réglementation européenne(1), si ce n’est à sa lettre, tout du moins à son esprit. Celle-ci prévoit, en effet, que le passeport constitue, pour les voyages entre deux Etats, un document simple et unique, qui certifie à la fois une identification valable dans l’Union européenne (seulement la puce à compter du 4 juillet 2011) et la vaccination antirabique. Désormais, les douaniers européens devront apprendre à reconnaître les passeports “valables” des animaux “pucés”, qui pourront voyager, de ceux “non valables” des tatoués, qui ne devraient pas quitter la France.

Néanmoins, la position de la DGAL répond à une certaine logique. L’identification est obligatoire en France chez les chiens et, lors de toute cession, pour les chats, mais le passeport ne l’est pas. De plus, la vaccination contre la rage n’est pas obligatoire en France, sauf pour les animaux qui voyagent (et pour les chiens de première et deuxième catégories). Enfin, le passeport est également indispensable pour les animaux qui voyagent (et qui devraient alors tous être “pucés” au 4 juillet 2011).

Il est alors apparemment simple de lier la certification de la vaccination antirabique à la délivrance du passeport. S’il n’y avait pas la disparition de la validité du tatouage en Europe…

  • (1) Règlement 998/2003.

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