La Semaine Vétérinaire n° 1436 du 04/02/2011
 

Profession. Dérogation d’actes

Actualité

Marine Neveux

Les conditions dans lesquelles certains actes pourront être réalisés par des personnes qui n’ont pas la qualité de vétérinaire font l’objet d’une ordonnance législative(1).

L’ordonnance du 20 janvier 2011 était attendue depuis plusieurs semaines et reste conforme à l’accord signé l’été dernier entre les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles(2), à quelques précisions près. Un long chemin parcouru depuis le contexte initialement difficile de la fièvre catarrhale ovine, il y a plus d’un an… L’application concrète de cette ordonnance est conditionnée au décret et à l’arrêté qui sont en attente de parution. Sur ces points, au cours de la prochaine réunion prévue le 9 février, les organisations ...

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