La Semaine Vétérinaire n° 1435 du 28/01/2011
 

Filières animales. Loi de modernisation agricole

Actualité

Nathalie Devos

Les exploitations de bovins, de porcs ou de volailles, considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (Icpe), bénéficieront de normes assouplies lors de regroupements ou de modernisations, selon un décret(1) publié le 18 janvier dernier au Journal officiel. Ce texte, d’application immédiate, a pour origine une demande de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor. Il permet de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certaines opérations de rassemblement sur des sites d’accueil déjà autorisées au titre des ICPE. « Les ...

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