La Semaine Vétérinaire n° 1434 du 21/01/2011
 

Service

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwak

Ce dispositif allège les formalités qui incombent à l’employeur, notamment à l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée.

Depuis le 1er avril 2009, le titre emploi-service entreprise (Tese) est mis à la disposition des employeurs pour alléger et faciliter l’accomplissement des formalités inhérentes à l’emploi d’un salarié : déclaration simplifiée d’embauche, établissement du bulletin de paie, paiement des cotisations sociales. Le Tese remplace les dispositifs de chèque-emploi (TPE), ainsi que le titre emploi-entreprise (TEE).1 QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RECOURIR AU TESE ? L’utilisation d’un Tese est réservée aux entreprises dont l’effectif (apprécié à compter du 31 décembre de l’année précédente) ne dépasse ...

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