La Semaine Vétérinaire n° 1432 du 07/01/2011
 

Responsabilités du vétérinaire

Christian Diaz

président
de l’Association
francophone
des vétérinaires
praticiens
de l’expertise (AFVE)

Dans l’esprit de nombreux vétérinaires, comme dans celui des usagers de nos structures, la notion de responsabilité professionnelle est confuse. Cet article se propose de démêler cet écheveau juridique.

La responsabilité consiste à répondre de ses actes. Ce principe est énoncé par l’article 1382 du Code civil depuis le début du XIXe siècle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Qu’en est-il de la responsabilité professionnelle ? Est-elle d’ordre contractuel ou délictuel ? Comporte-t-elle une obligation de moyens ou de résultat ? Met-elle en jeu un consentement ou un refus éclairé ? Le fait générateur est-il une erreur ...

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