La sinistralité reste pratiquement inchangée en 2009 par rapport à 2008

Comme chaque année, la Mutuelle assurance du corps de santé français (MACSF), premier assureur en responsabilité civile des vétérinaires (2 377 sociétaires), publie son rapport⁽¹⁾ sur les risques des professions de santé. Pour les vétérinaires, la fréquence des sinistres en 2009 est sans grande évolution par rapport à l’année 2008. Elle est de 9,2 % versus 9,1 % en 2008, une année marquée par une hausse conséquente puisque le taux 2007 ressortait à 8,3 %. Pour l’ensemble de l’année 2009, les 2 377 praticiens assurés ont adressé 220 déclarations à la compagnie. 140 concernent des dommages causés à des bovins, 65 à des animaux de compagnie, 10 à des chevaux et 5 à des élevages hors sol.

La FCO à l’origine de 13 engagements de responsabilité civile professionnelle

Concernant les dommages aux bovins, l’assureur dénombre 83 morts après une intervention en obstétrique, dont 46 consécutives à des césariennes pour défaut de suture utérine (15 cas), sutures retrouvées étanches à l’autopsie (13), incompétence technique manifeste pour pratiquer une césarienne (3) et insuffisance cardiaque après l’intervention (2). La pharmacie vétérinaire a également fait l’objet de 17 recours en responsabilité civile professionnelle : fausse déglutition lors de l’administration du liquide de drenchage – réhydratation per os – (6 cas), surdosage de médicaments (5), méprise entre deux flacons de médicaments (3). La fièvre catarrhale ovine (sans plus de détails dans le rapport) est à l’origine de 13 engagements de responsabilité civile professionnelle. Et, dans une moindre mesure, des problèmes de chirurgie (hémorragie fatale chez un taureau après une castration au torchon), de contention (mort d’une vache à coups de bâton administrés par le praticien après une charge) ou d’erreurs administratives (certification pour abattage d’urgence mal renseignée).

Pour ce qui est des dommages en canine, 24 cas font suite à une réclamation après une intervention chirurgicale : chirurgie osseuse (6) ; chirurgie générale (6) : syndrome respiratoire lors d’une opération ; chirurgie obstétricale (5) : oubli d’un fœtus, péritonite par défaut d’asepsie, oubli de compresse, etc.

Viennent ensuite la médecine générale (13 cas dont défaut de diagnostic d’un corps étranger, de péritonite, non-continuité des soins), l’anesthésie (8 cas, dont un surdosage à la prémédication, une déchirure de la trachée à l’intubation). Quelques cas isolés, mais singuliers sont notés, comme la substitution du liquide de rinçage après un détartrage par un désinfectant pour le sol, ou une castration totale au lieu de l’ablation d’un seul testicule. Deux dossiers concernent les nouveaux animaux de compagnie : une entérite subaiguë et hépatique chez un perroquet après une antibiothérapie et une erreur de côté dans la prise en charge d’une tumeur chez un cobaye.

Enfin, en matière de dommages en équine, les 10 dossiers concernent notamment 2 morts consécutives à une injection (phlébite et erreur de médicament), 2 visites d’achat (mauvaise lecture de radiographies et diagnostic incomplet) et 2 castrations (tétanos et séquelles d’adhérences).

• (1) Le rapport est à télécharger sur www.macsf.fr