Et si la directive n’avait qu’un impact limité sur l’exercice ? - La Semaine Vétérinaire n° 1429 du 10/12/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1429 du 10/12/2010

Europe. Transposition de la directive “services”

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Une table ronde organisée par l’Observatoire des métiers des professions libérales suggère que le big bang vétérinaire attendu n’aura peut-être pas lieu en Europe.

Les vétérinaires ne sont pas seuls dans le giron de la directive “services”. Si chaque semaine offre son lot d’événements autour de ses modalités d’application dans la profession, de nombreuses autres corporations sont également touchées par le texte européen. Celles-ci sont parfois fort éloignées du domaine vétérinaire (comme les agences immobilières, les auto-écoles, la restauration ou les professionnels du tourisme), parfois plus proches par leur statut de professions libérales, voire réglementées (les architectes, les avocats, par exemple). En France, le secteur libéral, majoritairement composé de professions de santé, regroupe 700 000 entreprises. Elles génèrent près de 2 millions d’emplois et “pèsent” environ 110 milliards d’euros. L’Europe compte entre 5 et 10 millions d’entreprises libérales pour 10 à 20 millions d’emplois (la diversité des statuts dans les 27 pays de l’Union européenne ne facilite pas les estimations). Ce secteur n’est donc pas négligeable.

L’Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL) a justement organisé, le 3 décembre dernier, une matinée-débats consacrée aux conséquences de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive “services” sur les professions libérales. Désormais, elles sont indissociables, car la libre prestation de services et d’installation passe nécessairement par la reconnaissance des diplômes et de l’expérience professionnelle d’un Etat à l’autre.

La directive créera de la concurrence entre vétérinaires, surtout en France

Quel sera l’impact de ces deux textes ? Dans son rapport de synthèse sur la transposition, le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) indique que l’industrie des services touristiques devrait bénéficier d’un surcroît de compétitivité grâce à un marché plus ouvert et concurrentiel. Il en va de même pour l’urbanisme commercial, qui profitera de la possibilité de s’implanter dans de nouvelles zones de chalandise. Les autres activités ne sont pas évoquées.

Christophe Jeammot, consultant du cabinet Pollen Conseil, s’est prêté, non sans risque, au jeu de la boule de cristal. Il n’est certes pas vétérinaire, encore moins membre de la Commission européenne. Cependant, il a récemment consacré plusieurs semaines à l’étude de la profession pour le compte de l’OMPL, épluchant les données disponibles, rencontrant ses représentants. Il en a tiré une étude de branche, un portrait prospectif(1).

Ces deux directives ont, selon lui, un premier impact mesurable : l’afflux de diplômés. Le numerus clausus ne signifie plus rien. « Parmi les 40 % de nouveaux inscrits à l’Ordre des vétérinaires en 2009, 90 % sont des Français diplômés en Belgique. Si la situation n’est pas rapidement contrôlée, le marché du travail pour les vétérinaires diplômés se dégradera », prévient-il. Et la création d’universités vétérinaires pour les étudiants français dans les pays de l’Est n’est plus une simple rumeur…

Deuxième certitude : la directive “services” générera bel et bien de la concurrence entre les vétérinaires, en particulier… en France ! « Il y aura quelques exemples de praticiens qui feront l’aller-retour dans la semaine pour visiter leurs cliniques polonaises, mais cela sera marginal, des aventures personnelles pour les discussions de fin de soirée entre confrères. » La langue, l’adaptation aux réglementations et aux usages locaux, tout comme le financement, constituent des handicaps importants. « La limitation pressentie de l’ouverture du capital à 49 % ne préfigure pas la libéralisation totale que l’on craignait, prédit Christophe Jeammot. Les vétérinaires français n’envisagent pas d’investir massivement dans un autre pays de l’Union, pas plus que l’inverse. Les chaînes de cliniques, ce sera aussi à la marge. »

La communication commerciale restera dans une logique territoriale de proximité

L’ouverture de la communication commerciale n’est pas non plus un facteur notable. « Quel cabinet anglais aurait intérêt à faire de la publicité en France ? On restera dans une logique territoriale de proximité », estime-t-il. Le plus fort impact pour l’exercice professionnel reste la possibilité de posséder plusieurs structures, sans limiter le nombre de salariés vétérinaires, et le développement d’une nouvelle offre de services connexes, comme la conduite accompagnée du chiot par exemple. « Les regroupements, les réseaux, le développement de nouveaux services ne vont pas de soi. Il faut que ce soit économiquement pertinent. »

Les hypothèses de Christophe Jeammot s’appuient sur ce qu’il a constaté dans une autre profession libérale, dont il a également réalisé le portrait : les économistes de la construction. Ces anciens métreurs qui aujourd’hui, de la largeur des fenêtres au mètre cube de béton, déterminent le prix de revient d’un bâtiment à construire, exercent une profession déjà totalement libéralisée. N’importe qui a la possibilité de s’installer comme économiste de la construction. Et pour cause : cela ne requiert ni diplôme ni conditions d’installation. Or cette profession, même si elle a subi une concentration importante, n’a pas disparu. « Ils répondent aux appels d’offres des architectes qui pourraient eux-mêmes exercer ce métier. Mais ils ont besoin, notamment si ce sont des architectes étrangers, d’un cabinet géographiquement proche du chantier, qui connaît bien les entreprises locales. Ils apportent une valeur ajoutée. »

Il en va de même pour les géomètres-experts, dont seulement 35 % de l’activité relèvent d’une qualification obligatoire. « Pour mesurer les tantièmes d’une copropriété, nul besoin de posséder un diplôme. Sauf que cette profession, là encore, a une légitimité. » Les vétérinaires, qui conserveront leurs prérequis de diplôme pour exercer, mais aussi un cadre déontologique, sont sans doute à l’abri d’un big bang ultralibéral.

Les salariés français profiteront de la directive “services”

« Pour les auxiliaires, la directive est une opportunité. La taille des cliniques devrait croître et entraîner une diversification des métiers, espère Barbara Bindner, secrétaire générale FGA-CFDT en charge des cliniques vétérinaires. Elle pourrait également faire changer la mentalité des employeurs. En adoptant un esprit plus entrepreneurial, ils seront amenés à réfléchir sur les conditions de travail. » Néanmoins, l’avancement des auxiliaires pourrait, à terme, être bloqué par l’afflux de nouveaux vétérinaires diplômés, « puisqu’il faudra bien les occuper dans les cliniques ». De manière plus générale, les syndicalistes s’inquiètent de la liberté de circulation des salariés en Europe, cause probable de paupérisation et de déclassification. Ils militent, non pour un salaire minimal européen, mais pour un salaire minimal dans chacun des vingt-sept pays de l’Union, ce qui est loin d’être le cas.

N. F.

Prix 2010

Et le vétérinaire de l’année est… François Schelcher

Vous avez élu, à une large majorité, notre confrère, professeur à l’école nationale vétérinaire de Toulouse et buiatre reconnu. La remise de son prix aura lieu le 16 décembre prochain, au cours de la journée des éditions du Point Vétérinaire qui aura lieu à Paris.

Dystocies

• Enquête épidémiologique. Les confrères qui travaillent en élevage allaitant ou mixte (laitier/allaitant) sont invités à participer à une enquête sur les méthodes de prise en charge des dystocies dans les différents bassins d’élevage allaitant. Cette enquête donnera lieu à une thèse vétérinaire. Le questionnaire est disponible sur l’Internet(2).

Vet 2011

• Rendez-vous à Versailles. La cérémonie solennelle d’ouverture de l’année mondiale vétérinaire se tiendra à Versailles, lieu symbolique pour La Vétérinaire, le 24 janvier prochain. L’année 2011 est en effet celle du 250e anniversaire de l’enseignement vétérinaire, puisque les premiers établissements de formation ont été créés par Claude Bourgelat en 1764. Ce sera donc aussi le 250e anniversaire de la profession vétérinaire dans le monde.

Pour en savoir plus : www.vet2011.org

Médecine féline

• Prix Amysa 2010. Le prix Advisory board on cat diseases and Merial young scientist award 2010 a été remis à William McEwan, du laboratoire de biologie moléculaire de Cambridge (Angleterre), lors du congrès de la Société internationale de médecine féline, à Amsterdam, en juin dernier. Il récompense ses travaux sur le blocage de la réplication du virus de l’immunodéficience féline chez le chat et le lion et sur la transmission interespèce de ce virus.

Les candidatures pour le prix Amysa 2011 sont à déposer avant le 15 janvier prochain. Plus de renseignements sur www.abcd-vets.org

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L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

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