Un domaine forestier est-il un placement durable ? - La Semaine Vétérinaire n° 1428 du 03/12/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1428 du 03/12/2010

Patrimoine

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Auteur(s) : Bertrand Chardon

Acquérir une forêt, c’est souvent enraciner un patrimoine. Mais c’est également un investissement défiscalisé pour le contribuable, partiellement exonéré de droits de succession.

Après la Suède et la Finlande, la France est le troisième pays forestier européen, avec un territoire occupé à 27 % par des forêts (soit 15 millions d’hectares) composées à 63 % de feuillus et à 37 % de résineux. Ce patrimoine, constitué aux trois quarts de forêts privées, est également éclaté, avec une forte concentration de grandes superficies : 5 millions d’hectares appartiennent à des particuliers qui possèdent des lots de plus de 25 ha.

Les forêts s’échangent peu, mais s’héritent beaucoup. Elles sont le symbole des racines familiales, de l’attachement à sa région d’origine. On y a souvent fait des cabanes et découvert des trésors fabuleux qui hantent l’imaginaire des enfants. Elles éveillent des craintes irrationnelles, mais rappellent également des moments heureux de pique-nique en famille ou entre amis. C’est probablement pour toutes ces raisons que les ventes sont peu fréquentes au regard du nombre élevé de propriétaires.

1 INVESTIR, OUI, MAIS À QUEL PRIX ?

Il est impossible de donner un ordre de prix à l’hectare, tant les spécificités régionales sont importantes en la matière. En effet, l’essentiel de la valeur d’un terrain provient de celle du bois qu’il y a dessus. Ainsi, un terrain peut valoir 1 000 € l’hectare, mais le bois récolté dessus peut être vendu 15 000 € l’hectare. Les prix varient aussi, bien entendu, d’une région à une autre : c’est en Provence, où la valeur d’agrément est maximale et la valeur forestière nulle, qu’ils sont les plus hauts. Ils sont au plus bas dans le Massif Central qui est loin de tout et où la forêt est naissante.

Certaines zones géographiques, telles que la Sologne ou les Ardennes, sont en outre valorisées par la chasse. Cette activité représente pour un certain nombre de propriétaires une importante proportion des recettes générées.

2 RENDEMENTS ET PLUS-VALUES SONT-ILS AU RENDEZ-VOUS ?

Tous les experts s’accordent pour dire qu’il est rare de dépasser 2 à 3 % de rendement annuel entre la vente de bois et la location liée à une activité cynégétique.

L’intérêt financier est plutôt à rechercher du côté de la plus-value à terme. Après avoir touché son point le plus bas en 1997, le prix moyen de l’hectare de forêt ne cesse de croître, lentement mais sûrement (voir graphique).

3 LA FORÊT CONSTITUE-T-ELLE UN INVESTISSEMENT DÉFISCALISÉ ?

Mis en place après la tempête de 1999, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt) offre de belles opportunités de défiscalisation.

Quand un contribuable achète une forêt ou un terrain nu à boiser, ou lorsqu’il se porte acquéreur de parts d’un groupement forestier, il bénéficie d’une réduction d’impôt équivalente à 25 % des sommes investies. Le plafond des dépenses d’acquisition est fixé à 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple, soit une réduction d’impôt maximale de 1 425 € pour une personne et de 2 850 € pour un couple.

Lorsque des travaux forestiers sont réalisés sur un bois d’au moins 10 ha, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des dépenses engagées. Le plafond des dépenses de travaux est fixé à 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple, soit une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 1 562 € pour une personne seule et 3 125 € pour un couple.

Il est possible de cumuler ces deux réductions d’impôt, dans la limite de chaque plafond.

En outre, pour les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune, l’investissement dans la forêt donne droit à une exonération égale à 75 % des montants investis, sous un plafond de 50 000 €. Cette exonération est immédiate pour le propriétaire d’une forêt. Elle intervient deux ans après l’achat pour le possesseur de parts d’un groupement forestier.

Le propriétaire d’une forêt ou le détenteur de parts d’un groupement forestier n’est pas imposé sur les recettes de la vente de bois coupé. Il doit toutefois s’acquitter d’une taxe foncière, laquelle est supprimée pendant trente ans en cas de reboisement.

4 LA FORÊT EST-ELLE EXONÉRÉE DE DROITS DE SUCCESSION ?

Dans le cas d’une succession ou d’une donation, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt prévoit un abattement de 75 % sur la valeur du bois ou des parts du groupement financier. Cet abattement est immédiat pour un propriétaire en direct. De son côté, le possesseur de parts d’un groupement forestier doit attendre deux ans après son achat pour en bénéficier.

5 COMMENT ACHETER UNE FORÊT ?

Deux solutions s’offrent au contribuable qui souhaite profiter du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt.

Il peut acheter “en direct” un bosquet ou une forêt, le prix moyen de l’hectare avoisinant les 2 820 €. Le propriétaire doit alors gérer lui-même sa surface boisée, donc être compétent en matière de coupes de bois, de plantations, d’entretien de la forêt, tout en respectant les obligations administratives afférentes.

Afin de contourner ces difficultés, il peut acquérir quelques hectares de forêt, gérés dans le cadre d’un groupement forestier. La plupart des banques et des gestionnaires de patrimoine proposent ce type d’investissement à leurs clients, le prix des parts variant de 700 € environ à plus de 8 000 €.

Si vous souhaitez acheter une forêt pour d’autres raisons que le plaisir d’avoir un coin de nature à vous, sachez que cela ne représentera pas un placement très rentable, mais que vous ferez rêver vos enfants et petits-enfants.

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