La Semaine Vétérinaire n° 1426 du 19/11/2010
 

À la une

Marine Neveux

La responsabilité du praticien équin peut être engagée à plusieurs occasions lors de son exercice. Un tour d’horizon des différents litiges auxquels sont confrontés les vétérinaires a été effectué lors de la dernière formation de l’Institut du droit équin qui s’est tenue à Bordeaux, le 8 novembre dernier, en marge des journées annuelles de l’Association vétérinaire équine française (Avef).

Le devoir d’information, l’obligation de moyens, s’assurer que le représentant du propriétaire est dûment mandaté pour l’acte effectué sont quelques-uns des sujets abordés lors de la dernière session de formation de l’Institut du droit équin (IDE), avec à l’appui des exemples concrets et des comptes rendus de jugements parfois déroutants… Ces thèmes concernent d’ailleurs tous les praticiens, quel que soit leur type d’exercice, car il s’agit là des principes généraux du droit (contrat de soins, continuité des soins, etc.).ARTICLE 1 : ...

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