Pour entonner son Chorus, l’administration compte sur ses vétérinaires pour limiter les fausses notes

Avis aux vétérinaires sanitaires : le système de paiement des actes financés par l’Etat change au 1^er janvier 2011. Cette modification a pour but « d’optimiser le pilotage de la gestion publique, de simplifier les processus budgétaires et comptables au profit des bénéficiaires des paiements, de renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’Etat », explique la Diection générale de l’alimentation (DGAL) dans un courrier⁽¹⁾. Ce nouveau système, joliment baptisé Chorus, sera partagé par tous les services administratifs du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, qu’ils soient centraux ou déconcentrés. Des travaux préliminaires à son déploiement sont donc lancés, comme la création d’une base de données des tiers vétérinaires, ou l’automatisation des règlements dans le cadre de la visite sanitaire bovine. Les paiements seront effectués sur la base des numéros de Siret et Iban, enregistrés préalablement au niveau de chaque direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Un appel à la bonne volonté et à une déclaration régulière des visites

La DGAL attend donc un minimum de compréhension de la part de ses vétérinaires sanitaires, et surtout un peu de bonne volonté, une fois de plus. L’objectif est de limiter les risques de pertes de données ou autres difficultés lors de la bascule entre l’ancien et le nouveau système. Il faut ainsi « qu’un maximum de visites sanitaires réalisées en 2010 soient déclarées avant fin novembre ». Les autres seront gérées selon la nouvelle formule, avec paiement trimestriel de tout ce qui n’est pas automatisé. Donc pas avant fin mars, dans le meilleur des cas.

Pour ne pas surcharger les services et l’informatique, il est également demandé de déclarer les visites de manière régulière et échelonnée dans le temps, pour « éviter un encombrement des plates-formes régionales de paiement ». Si tout se passe bien, les vétérinaires seront payés plus rapidement de leurs actes sanitaires. Les délais actuels dépassent généralement un trimestre, voire une année dans le cas de la campagne 2009.

• (1) A consulter sur WK-Vet.fr, à l’adresse http://www.wk-vet.fr/actualites/detail/32500/l-administration-entonne-son-chorus.html