Le vétérinaire peut prendre en charge toutes les espèces sauvages - La Semaine Vétérinaire n° 1423 du 29/10/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1423 du 29/10/2010

Législation et faune sauvage

Formation continue

FAUNE SAUVAGE ET NAC

Auteur(s) : Florine Popelin*, Jean-François Courreau**

Fonctions :
*Centre d’accueil de la faune sauvage de l’école vétérinaire d’Alfort.
**Centre d’accueil de la faune sauvage de l’école vétérinaire d’Alfort.

Il est responsable de l’accueil des découvreurs et de l’administration des premiers soins.

Les soins à la faune sauvage en France sont organisés sous la forme d’un réseau principalement associatif, mais encadré par la législation(1). Seuls les centres de sauvegarde habilités, c’est-à-dire qui bénéficient d’une autorisation d’ouverture et dont le responsable est titulaire du certificat de capacité, peuvent hospitaliser, élever et réhabiliter des animaux sauvages dans le but de leur retour à la nature. Ces centres doivent obligatoirement s’attacher les services d’un vétérinaire investi du mandat sanitaire.

Lorsqu’un particulier découvre un animal sauvage en détresse, même s’il s’agit d’une espèce protégée, la loi tolère que l’animal soit capturé et transporté « dans les plus brefs délais et par l’itinéraire le plus direct », au centre de sauvegarde habilité le plus proche, ou à défaut dans une clinique vétérinaire(2).

Le vétérinaire renvoie obligatoirement les animaux vers un centre de sauvegarde

Comme les centres de sauvegarde sont inégalement répartis sur le territoire, le vétérinaire est souvent le premier recours des découvreurs. La loi l’autorise à recevoir les animaux sauvages, quels que soient l’espèce et le statut de protection (protégé, gibier, nuisible), et à pratiquer les premiers soins pour stabiliser leur état. Le Code de déontologie précise d’ailleurs que le vétérinaire « doit répondre, dans la limite de ses possibilités, à tout appel qui lui est adressé pour apporter des soins d’urgence à un animal ». Cela signifie aussi que, s’il ne peut ou ne veut l’accueillir, le praticien doit renvoyer les découvreurs vers un centre de sauvegarde habilité ou un confrère compétent à proximité. Cependant, le vétérinaire consulté est souvent la seule personne à même de pouvoir apporter rapidement les premiers soins et, s’il démissionne de cette fonction, personne ne pourra le remplacer avant un délai préjudiciable à l’animal en état de souffrance.

Le découvreur ne récupère pas l’animal et les soins ne lui sont pas facturés

A la réception de l’animal, le vétérinaire doit faire remplir au découvreur une déclaration de dépôt qui mentionne les coordonnées de celui-ci. C’est le moment aussi de rassembler les commémoratifs (lieu, circonstances et date de la découverte), précieux pour la prise en charge.

Comme l’animal est légalement res nullius, il n’appartient à personne, à commencer par le découvreur. L’animal ne lui sera pas restitué et les soins effectués ne devraient pas lui être facturés. La facturation des actes n’est pas interdite par la loi, mais la déontologie engage fortement à ne pas le faire. Toutefois, dans le cas d’une prise en charge régulière d’animaux ou de la mise en œuvre de soins coûteux, un accord peut être trouvé avec les centres de sauvegarde, voire les découvreurs.

Le centre de sauvegarde est consulté avant toute intervention chirurgicale

L’animal est ensuite pris en charge, examiné, un pronostic est établi et, selon son état, il reçoit les premiers soins ou est euthanasié. L’euthanasie d’un animal sauvage par un vétérinaire est autorisée si son état rend trop peu probable la survie ou la récupération totale nécessaire à son retour à la nature. Le praticien se fonde sur ses compétences médicales pour juger de la gravité clinique du cas, mais il ne doit pas hésiter à prendre conseil auprès de naturalistes ou de centres de sauvegarde sur les possibilités de retour à la nature de l’animal selon les lésions observées et les séquelles prévisibles.

La réglementation prévoit que le vétérinaire informe la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de l’hébergement provisoire d’un animal sauvage. Dès que l’animal est en état de voyager, il est transféré au centre de sauvegarde le plus proche. Celui-ci sera prévenu de son arrivée et l’information sur les soins déjà effectués lui sera communiquée. Le transfert a lieu sous le couvert de l’autorisation de transport du centre de sauvegarde.

Le vétérinaire peut réaliser des actes plus poussés que la seule stabilisation initiale, par exemple une intervention chirurgicale. Auparavant, il doit alors impérativement s’être entendu avec le centre de sauvegarde sur le bien-fondé de l’opération et sur sa capacité à assurer le suivi postopératoire de l’animal.

  • (1) Arrêté du 11/9/1992.

  • (2) Circulaire DNF/CFF n° 02-04 du 12/7/2004.

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