Bruxelles propose de suspendre le clonage animal à des fins alimentaires - La Semaine Vétérinaire n° 1423 du 29/10/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1423 du 29/10/2010

Alimentation. Union européenne

Actualité

Auteur(s) : Nathalie Devos

La Commission européenne va proposer une suspension temporaire du clonage animal destiné à la production de denrées alimentaires dans l’Union, mais aussi la mise sur le marché de produits issus de clones. Si ces mesures sont adoptées, elles feront l’objet d’un réexamen dans cinq ans.

L’établissement d’un système de traçabilité des importations de matériaux de reproduction pour des clones, dont la semence et les embryons d’animaux clonés, est également envisagé. John Dalli, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, précise que le clonage animal à des fins non alimentaires – c’est-à-dire la recherche, la préservation des espèces en danger ou le recours à des animaux pour produire des médicaments – n’est pas remis en cause.

Le bien-être animal et les aspects éthiques ont été pris en compte

Bruxelles précise que la communication adoptée par la Commission contient « une évaluation de la technologie du clonage dans le contexte de la production alimentaire. Il y est admis que les questions liées au bien-être des animaux représentent un grand défi, et les aspects éthiques du clonage y sont pris en compte. Il y est aussi pris acte de l’absence de preuve scientifique étayant les inquiétudes en matière de sécurité alimentaire à propos des denrées obtenues à partir d’animaux clonés ou de leurs descendants ».

La situation du clonage, tant dans les Etats membres que dans les pays tiers, est également examinée dans cette communication. Au sein de l’Union européenne, les importations, les échanges et l’utilisation de produits provenant de clones relèvent actuellement de la législation générale. Le Danemark est le seul Etat membre à avoir imposé une interdiction nationale d’utilisation du clonage animal à des fins commerciales, alors que certains pays tiers y ont déjà recours pour produire des animaux reproducteurs.

  • Source : Commission européenne, 19/10/2010.

  • Source : Commission européenne.

Contexte européen

Le débat relatif au clonage à des fins alimentaires remonte à quelques années, lorsque des embryons clonés ont été importés dans l’Union européenne. En vertu de la réglementation communautaire actuelle, les denrées alimentaires produites à partir de clones sont considérées comme des « aliments nouveaux ». En conséquence, elles sont régies par le règlement relatif aux nouveaux aliments, qui fait actuellement l’objet d’un examen au sein de l’Union. Ces “nouveaux aliments” sont définis par Bruxelles comme « des denrées alimentaires et des ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est restée négligeable dans l’Union européenne jusqu’au 15 mai 1997 ».

N. D.
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