Attaque timide, bouche flatteuse, finale un peu courte

Vous êtes une grande profession, vous êtes une belle profession. » Comment ne pas se réjouir devant des exclamations aussi flatteuses, de la part du ministre de l’Agriculture ? En effet, Bruno Le Maire aura, par un sens aiguisé de l’éloge et un indéniable charisme, gagné “à l’applaudimètre” la dernière édition des Rencontres nationales vétérinaires. Standing ovation. Et s’il fallait encore cajoler des vétérinaires en crise existentielle et en quête de revalorisation, le ministre y aura pourvu, en leur accordant, le premier, le statut de « profession de santé, au même titre que les médecins. Vous devez être reconnus au même titre que les autres praticiens, rémunérés à la même hauteur ». Il répond ainsi à l’interpellation de Rémi Gellé, président du SNVEL : « Nous sommes définitivement une profession de santé, même si nous pensons qu’être administrés chez vous est plus sécurisant. » Conclusion : nous exerçons une profession de services habilitée par des obligations éthiques.

Si le discours du ministre n’avait, on l’aura deviné, pas pour objet d’entrer dans le détail (ou le concret ?), il en restera un satisfecit : « Vous avez été un partenaire réceptif, a constaté Bruno Le Maire en abordant l’acte vétérinaire, vous avez reconnu l’évolution des compétences des différents acteurs. »

Quelles contreparties attendre, dès lors, à tant de concessions de la part de notre profession ? Le ministre en promet sur la certification, le mandat sanitaire (dont les discussions ne sont pas encore avancées), le médicament vétérinaire et la protection des animaux.

Que ce soit lors de l’assemblée des délégués, ou lors du discours du ministre en réponse à celui de Rémi Gellé, on retient une année riche en événements et en enjeux pour les confrères. Riche en inquiétudes aussi… comme en témoigne la disparition progressive du terme “vétérinaire” et de sa lisibilité dans le paysage de notre profession : disparition des DDSV, éviction des vétérinaires des directions de laboratoires d’analyses, changement d’appellation de certaines ENV, etc.

ACTE VETERINAIRE. Le projet d’ordonnance est soumis au Conseil d’Etat. Il reprend les propositions de l’accord signé l’été dernier entre les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles, et précise donc les dérogations accordées aux éleveurs pour les animaux dont la chair est destinée à la consommation. La formation et la liste des actes feront encore l’objet d’une concertation. Si cette liste recouvre les soins couramment effectués par les éleveurs, certaines questions pratiques restent à régler.

La délégation des actes au sein de la clinique est un autre débat, qui devrait s’ouvrir en 2011.

OUVERTURE DU CAPITAL. Le président du SNVEL a déploré, comme il l’avait fait l’année dernière à Nice, la non-parution du décret permettant aux vétérinaires de constituer des sociétés de participation financière de professions libérales (SPF-PL). Il a rappelé que le SNVEL n’accepterait pas l’entrée dans le capital des entreprises vétérinaires de capitaux issus de l’amont (laboratoires) ni de l’aval (éleveurs), et que les praticiens devaient conserver la majorité du capital et des droits de vote de leurs entreprises.

LE MÉDICAMENT. « Faites en sorte que la France conserve son modèle de prescription-délivrance, a lancé Rémi Gellé à Bruno Le Maire. Sans pharmacie vétérinaire, il n’y aurait plus de vétérinaires ruraux et plus de vétérinaires sanitaires. »

« La Commission européenne souhaite mettre à plat tout le circuit de distribution en Europe », a rappelé Christophe Buhot, vice-président de la FVE. C’était compter sans la parution, entre-temps, du rapport néerlandais sur l’antibiorésistance, et la montée au créneau du Danemark et de la Finlande, qui mettent en avant leur démarche, laquelle exclue tout conflit d’intérêt. La disparition du couplage prescription-délivrance cristallise en effet bien des craintes. L’antibiorésistance est, par ailleurs, un sujet qui devient lui aussi de plus en plus aigu, sur lequel « il est certain que la Commission va légiférer, estime Christophe Buhot. Ce qui semble possible, c’est une utilisation cadrée de certaines familles d’antibiotiques, mais pas d’interdiction ».

MANDAT SANITAIRE ET STATUT DU VETERINAIRE. « La décentralisation aura bientôt trente ans. Le législateur a confié au vétérinaire d’importantes responsabilités. Il est urgent que le mandat sanitaire puisse s’adapter à la décentralisation, a souhaité Rémi Gellé. Nous sommes au cœur du système sanitaire des animaux de compagnie. Désignez-nous officiers d’Etat civil pour ces animaux. »

« Je souhaite vous offrir un cadre réglementaire rénové et sécurisé, le mandat sanitaire doit évoluer », a répondu Bruno Le Maire.

« Dans l’ordonnance modifiant l’exercice du mandat sanitaire, il est impératif que le lien de subordination des vétérinaires à l’Etat soit explicitement constitutif d’une prise en charge des conséquences d’une faute de service de nos confrères, de la même manière que si elle avait été commise par un agent de l’Etat, a réclamé Rémi Gellé. Car le niveau financier des risques encourus par les restrictions commerciales, engendrées notamment lors d’épizooties, est tel qu’il n’est pas assurable au travers de nos contrats de responsabilité civile professionnelle. »

Des réunions de discussion entre les différentes familles professionnelles sont prévues pour le mois de novembre. Une ordonnance sur le mandat sanitaire est en cours d’élaboration.

FIEVRE CATARRHALE OVINE. En 2011, la vaccination sera facultative. « Nous ne tolérerons pas que les vaccinations effectuées par les éleveurs donnent lieu à certification », a martelé Rémi Gellé, qui demande là encore que l’ordonnance relative au mandat sanitaire établisse « la même responsabilité que si cela avait été effectué par un agent de l’Etat. Il est urgent que la notion de cheptel vacciné, telle qu’elle figure dans les textes communautaires, soit précisée ».

Concernant les aspects pratiques de la vaccination, la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) a adressé un courrier à la FNGDS et à la FNSEA, où elle signifiait son « souhait que la vaccination se passe pour le mieux et que les éleveurs fassent remonter à leur vétérinaire leurs souhaits pour éviter de se retrouver en rupture de stock », comme l’a expliqué Christophe Brard, président de la SNGTV. « Si vous commandez des vaccins, a-t-il ajouté, je vous conseille aussi de commander simultanément les doses miroirs si vous effectuez la primovaccination. »

La question du prix a alors été soulevée. Les doses livrées actuellement par les centrales ne sont pas encore facturées (ce sont les restes des stocks de la campagne gratuite), mais il est impossible de savoir si elles devront être payées ultérieurement ou non, et à quel prix. Les nouvelles présentations seront en flacons de vingt, cinquante ou cent doses. Lors de la vaccination de masse, les pertes ont été réduites. Ce ne sera plus le cas lorsque les effectifs à vacciner seront restreints (quelques broutards) et les injections espacées dans le temps, car les flacons entamés ne se conservent pas. Le prix du flacon serait d’ores et déjà fixé par les fabricants, et sera plus élevé que lors de la précédente campagne payante, pour laquelle le prix avait été négocié (et payé pour moitié) par l’Etat.

La “poussière d’AMO” promise pour paiement des aspects administratifs n’est toujours pas tombée chez les praticiens, malgré les réclamations. En revanche, des contrôles sont effectués par France-Agrimer, au sujet des campagnes financées, pour quelques élevages tirés au sort. Seuls les documents relatifs à ces vaccinations (factures, bons de commandes, etc.) sont nécessaires. Rémi Gellé demande la fin de ces contrôles, qui soumettent les vétérinaires à une « pression bureaucratique tatillonne ».

ENSEIGNEMENT. Sur le sujet, Rémi Gellé n’a pas manqué d’inspiration. Revenant sur le calamiteux rapport du Conseil général de l’agriculture, publié début octobre, qui prônait un retour du cursus à cinq ans et le transfert de la rurale d’Alfort sur la base militaire aérienne désaffectée de Metz, il a espéré « que le gouvernement ne fera pas faire à la profession un tour de France des garnisons en déshérence ». Le ministre, quant à lui, est difficile à suivre sur le sujet. Sur la base du rapport Vallat, il dit vouloir « inscrire le cursus vétérinaire dans le schéma européen de l’enseignement supérieur », c’est-à-dire revenir à cinq ans, puis quelques phrases plus tard, assure « qu’il ne s’agit pas de procéder à une énième réforme des études vétérinaires ». Allez comprendre… Mais rassurons-nous : sans doute pour clarifier sa pensée, Bruno Le Maire a décidé la mise en place, « dans les jours prochains, d’un groupe de travail à haut niveau associant des experts nationaux et européens », qui rendra ses propositions avant l’été « pour prendre en compte, dans la formation vétérinaire, l’évolution du métier, le changement des règles qui le régissent et l’accroissement de la concurrence internationale ». Tout un programme…

COTISATION SOCIETE. « Nous avions trouvé un moyen de pallier les contraintes financières, vous l’avez contesté ; nous avons essayé de l’améliorer », a déclaré Christian Rondeau, président du Conseil supérieur de l’Ordre. Jugement rendu : il n’y a pas de recours à effectuer. « Il nous faut des moyens pour les tâches qui nous incombent. Un défaut de communication, de notre part, au départ, a été compensé par des écrits. »

DISPENSAIRES. En 2009, Pascal Vinet s’était engagé à effectuer des contrôles dans les dispensaires, suscitant un bel effet d’annonce. A ce jour, aucun contrôle n’a été diligenté… Les dispensaires sont un sujet sans fin. Il dure depuis des années sans qu’aucun des présidents qui se sont succédé à la tête du syndicat et de l’Ordre n’ait réussi à le résoudre.

• (1) Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires.