La Semaine Vétérinaire n° 1421 du 15/10/2010
 

Taxes foncières et d’habitation

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Bertrand Chardon

Les taxes locales qui concernent le particulier sont si efficaces que presque personne n’y échappe. Mais quels sont précisément leur principe et leur mode de calcul ?

Trois types de taxes locales s’adressent au particulier : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation.1 QUI EST REDEVABLE DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES ? Cette taxe figure parmi les impôts directs perçus par les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Sauf exonération prévue par la loi, toutes les propriétés situées en France y sont, en principe, soumises. Cette taxe est normalement due, chaque année, par toute personne physique propriétaire ...

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