La Semaine Vétérinaire n° 1421 du 15/10/2010
 

Elections syndicales. Très petites entreprises

Actualité

Nicolas Fontenelle

Désormais, tous les quatre ans, pour mesurer l’audience des organisations syndicales, les quatre millions de salariés des entreprises de moins de onze salariés – les “très petites entreprises” (TPE) –, voteront pour une étiquette représentative (et non pour une personne) au niveau régional. Ces suffrages seront additionnés à ceux exprimés par les salariés des autres entreprises lors des élections professionnelles, ce qui permettra de déterminer les organisations syndicales représentatives dans les commissions paritaires des branches professionnelles et nationales, qui existent depuis 2004.Des ...

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