Les lieux de détention des équidés sont désormais à déclarer - La Semaine Vétérinaire n° 1414 du 27/08/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1414 du 27/08/2010

Réglementation

Formation continue

ÉQUIDÉS

Auteur(s) : Marine Neveux

Tout détenteur d’un ou de plusieurs équidés a pour obligation de se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Cette nouvelle obligation fait l’objet d’un décret, paru le 23 juillet dernier et complété de l’arrêté du 26 juillet. Le lieu de stationnement du ou des équidés à déclarer doit également être précisé. « Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France », martèle l’IFCE, ce qui apparaît donc comme un point positif, souhaitable et souhaité. L’un des objectifs est aussi d’améliorer la traçabilité des équidés et de rendre plus aisé leur suivi. « En cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront, dans les meilleurs délais, se rendre sur place et mettre en œuvre les mesures nécessaires. » En revanche, cela n’inclut pas les déplacements d’animaux, car « cette mesure vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent ». Ces mouvements entrent, quant à eux, dans le cadre de la tenue à jour du registre d’élevage.

Néanmoins, un petit bémol vient modérer l’enthousiasme suscité par la nouvelle disposition : les mesures sont floues lors du non-respect de cette réglementation. En outre, il est également utile de rappeler l’importance de l’identification préalable de l’animal pour qu’une telle obligation soit vraiment efficace. Les vétérinaires feront donc partie des acteurs essentiels à la bonne efficacité du dispositif.

Une déclaration par Internet ou par courrier

Les détenteurs bénéficient d’un délai de six mois pour remplir cette obligation. Tous, amateurs ou professionnels, devront donc faire la démarche via l’Internet (site www.haras-nationaux.fr) ou par courrier (formulaire disponible courant septembre auprès du Système d’information relatif aux équidés, le Sire), à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.

La notion de détenteur est indépendante de celle de propriétaire. Le détenteur d’un équidé peut l’être à titre permanent ou temporaire, il peut s’agir d’une personne physique ou morale. La déclaration ne sera effectuée qu’une seule fois sauf, bien entendu, en cas d’évolution du lieu d’accueil des équidés.

L’IFCE accuse réception de la déclaration et attribue un numéro d’identification au lieu de stationnement dans les trente jours qui suivent la réception de la déclaration.

Le détenteur peut confier à l’un des organismes tiers (sociétés mères des courses, France Galop, Société d’encouragement à l’élevage du cheval français, Centres de formalités des entreprises) le soin de réaliser cette déclaration pour son compte.

En outre, il est peut-être à regretter que ces nouvelles dispositions n’aient pas été l’occasion d’ajouter à la déclaration des informations utiles, comme l’inscription du devenir du cheval au Sire (boucherie ou loisirs). Mais la réflexion devrait se poursuivre, afin que ce nouvel outil de gestion prenne toute sa dimension. Pourquoi pas jusqu’à ouvrir le débat sur un éventuel permis de détention d’équidé, comme l’ont déjà fait nos voisins suisses.

La déclaration

Elle comporte :

– le nom et l’adresse du détenteur ;

– l’adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si elle diffère de celle du détenteur.

Elle doit parvenir à l’IFCE avant l’arrivée dupremier équidé.

M. N.
Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr