Qu’avez-vous pensé des Etats généraux du sanitaire ?

Un lourd travail en amont

La plupart des sujets abordés dans le cadre des Etats généraux du sanitaire étaient des dossiers déjà ouverts au sein de la profession vétérinaire, dans le cadre d’un groupe de travail animé par la Fédération des syndicats vétérinaires de France et la SNGTV. Les Etats généraux ont eu le mérite de proposer un tour d’horizon global, avec tous les acteurs impliqués. L’organisation des réunions a favorisé les discussions informelles, importantes dans toute négociation.

Sur le contenu, ils ont permis d’identifier les points de consensus et de désaccord entre les organismes agricoles et vétérinaires. Cela ne représente qu’une étape avant la définition d’une feuille de route par le ministre, qui débouchera principalement sur une évolution législative. Le plus gros du travail reste à faire. Son aboutissement ne peut être espéré avant 2011 ou 2012, en raison des délais nécessaires à la publication des textes.

Les discussions n’ont pas remis en cause le dispositif sanitaire français, mais se sont attachées à son amélioration. Elles ont aussi été l’occasion de montrer la multitude des rôles et des actions des vétérinaires en matière de santé animale et de santé publique. A cette occasion, les organisations vétérinaires ont réaffirmé leur volonté d’être impliquées en amont dans la gouvernance sanitaire.

La force de notre profession a été de nous présenter aux réunions avec une position concertée au préalable entre les organisations techniques, syndicales et ordinales, établie à partir d’un imposant travail de préparation des dossiers, réalisé, entre autres, par la SNGTV pour la volumineuse partie technique.

Une grand-messe consensuelle

Ce type de “grand-messe” s’inscrit dans les nouveaux modes de gouvernance qui consistent à réunir des personnes qui ont déjà l’habitude de se rencontrer… Leurs organisateurs ont une idée préconçue de leur aboutissement, donnent l’illusion d’écouter les participants, pour finalement décider comme ils l’entendent. Nous avons multiplié les réunions, chronophages mais globalement agréables et consensuelles, car sur une majorité de sujets, les organisations vétérinaires et agricoles étaient en situation de consensus.

Sur les seuls points difficiles, comme l’acte vétérinaire et sa certification, ces Etats généraux n’ont abouti à aucune avancée notable. La difficulté était née d’un malentendu créé par notre ministère lors des campagnes de prévention de la fièvre catarrhale ovine, pour lesquelles la délégation de la vaccination aux éleveurs ne pouvait être opérée pour des raisons réglementaires. Ce malentendu a été l’occasion d’aborder l’évolution du mandat sanitaire vétérinaire. A ce jour, nous ne disposons que de pistes de réponse : les Etats généraux n’ont pas clarifié les points qui le méritaient.

Un aspect positif de leur tenue est qu’ils nous ont donné l’opportunité d’expliquer à nos dirigeants et aux professions agricoles que les éleveurs ne représentent qu’un quart des usagers des vétérinaires. Seuls quatre mille praticiens, sur les seize mille vétérinaires du secteur libéral et privé, travaillent en production animale, et pas forcément à temps plein. Il est donc inconcevable de discuter de la définition de l’exercice et des actes vétérinaires avec les seuls représentants du monde agricole : des partenaires minoritaires de notre profession qui doivent donc renoncer à toute arrogance, mais auxquels nous restons historiquement et humainement attachés.

Nous avons suivi une stratégie défensive

Le SNVEL a participé aux groupes de travail sur la santé animale, dont la séparation paraît d’ailleurs artificielle : les acteurs (groupe 1) et les outils (groupe 2) semblent en effet dépendants. Nous n’étions pas demandeurs de la tenue de ces Etats généraux, promis par le ministre comme pouvant permettre aux éleveurs d’accéder à la vaccination. Un groupe de réflexion sur la problématique du mandat sanitaire fonctionnait déjà bien depuis deux ans.

Nous avons participé à ces Etats généraux avec la volonté de préserver, avec réalisme, les prérogatives des vétérinaires. Ainsi, en ce qui concerne la définition de l’acte, nous avons œuvré pour obtenir un résultat sans dommage pour les praticiens. Le texte proposé reconnaîtra aux éleveurs le droit de réaliser les actes infirmiers qu’ils pratiquent déjà. Au bénéfice de tous, la gestion de la douleur a été admise comme dévolue au vétérinaire. Les actes dérogatoires ont été discutés, notamment d’un point de vue sémantique, car le terme dérogatoire sous-entend, pour les organismes agricoles, une notion de dépendance. Sur le fond, les dérogations devraient se voir adaptées aux systèmes de production. Ainsi, en élevage porcin et avicole, certains actes pourraient être délégués à des techniciens : des délégations qui n’apparaissent utiles à personne en filière ruminant.

La rédaction des ordonnances de la loi de modernisation agricole par le ministère sera la résultante de ces travaux. Les constats issus des Etats généraux devraient inspirer les décisions à venir, mais ne sauraient contourner la volonté affichée de réduction des coûts et d’un désengagement de l’Etat en santé animale.