La Semaine Vétérinaire n° 1409 du 11/06/2010
 

Europe. Décret imminent

Actualité

Nicolas Fontenelle

Le décret qui modifie l’exercice de la profession pour l’accorder aux exigences de la directive “services” pourrait être publié au Journal officiel avant la fin du mois.

Le décret était bloqué sur le bureau du ministre de l’Agriculture(1), mais il a désormais son imprimatur et a été transmis au Conseil d’Etat pour validation. « La publication au Journal officiel pourrait intervenir dans le mois qui vient », a assuré Jacques Guérin, chargé de mission “exercice professionnel” à l’Ordre des vétérinaires, lors d’une séance publique de l’Académie vétérinaire consacrée à la directive “services” le 3 juin à Paris. Sauf coup de Trafalgar des “sages” de la rue de Valois, le décret ...

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