Comme les Français, les vétonautes sont favorables à la suppression du bouclier fiscal - La Semaine Vétérinaire n° 1409 du 11/06/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1409 du 11/06/2010

Entre nous

QU’EN PENSEZ-VOUS ?

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Petit rappel pour les 10 % de vétonautes qui ne savent pas ce qu’est le bouclier fiscal. Ce dispositif, voulu par Nicolas Sarkozy et mis en place par la loi Tepa en mai 2007, est défini à l’article 1 du Code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. » Font partie des impôts directs, l’impôt sur le revenu, les taxes foncière et d’habitation sur le logement principal, la CSG et la CRDS, et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Selon le gouvernement, cette mesure, qui doit bénéficier au plus grand nombre, vise à baisser la pression fiscale française, la plus forte d’Europe, mais surtout à favoriser le retour des capitaux expatriés et à dissuader le départ de nouveaux contribuables désireux d’échapper à l’ISF.

Le bouclier fiscal est-il efficace ? Non. D’après les données officielles délivrées par Bercy, 16350 contribuables au total en ont bénéficié en 2009. Son coût pour l’Etat a été de 585,6 millions d’euros. Si 53 % des bénéficiaires ne sont pas assujettis à l’ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8 % du coût total du dispositif. Soit un chèque moyen de seulement 565 € par contribuable. Il s’agit principalement de propriétaires, retraités ou chômeurs, dont les seuls impôts locaux dépassent la moitié des revenus annuels. Les 47 % de bénéficiaires redevables de l’ISF captent plus de 99 % des sommes remboursées, soit en moyenne 75 674 € par personne. Mais même au sein des contribuables assujettis à l’ISF, les disparités sont criantes : 19 % du total des bénéficiaires du bouclier se partagent 8,75 % du total des remboursements, soit 16 170 € en moyenne par personne. Dans la tranche au-dessus (patrimoine supérieur à 7,36 millions),4521 foyers ont perçu 90,4 % des sommes restituées, soit cette fois un chèque de 117 142 € en moyenne. Un chèque dont le montant excède les 376 000 € pour le petit millier de contribuables dont le patrimoine dépasse 16 millions. Finalement, il faut retenir que moins de 6 % des bénéficiaires reçoivent près de 63 % des remboursements.

Quant à l’idée que le bouclier fait revenir les contribuables expatriés, elle est également infondée. Selon lefigaro.fr, 821contribuables redevables de l’ISF ont quitté la France en 2008, malgré l’instauration du bouclier fiscal à 50 %, tandis que 312 expatriés fiscaux sont revenus. En 2007, quand le bouclier fiscal plafonnait les prélèvements à 60 % des revenus, 719 contribuables avaient quitté la France, soit moins qu’en 2008, où il a pourtant été porté à 50 % des revenus…

Une courte majorité de vétonautes, comme les Français, souhaitent qu’il soit supprimé. Selon un sondage CSA publié le 1er avril 2010, le bouclier fiscal est contesté par 67 % des Français. 28 % réclament sa suspension et 39 % sa suppression définitive. Seulement un quart des personnes interrogées (25 %) estiment qu’il faut maintenir cette mesure symbolique, contestée par l’opposition, mais aussi désormais au sein même de la majorité. Malgré la crise, Nicolas Sarkozy et son Premier ministre ont réaffirmé qu’ils ne toucheraient pas au bouclier fiscal, mieux, qu’ils n’augmenteraient pas les impôts. Que viennent-ils de faire en annonçant le rabotage de 10 % des niches fiscales ?

réaction Internet

Pourquoi ne pas créer un plancher fiscal ?

Même si cela peut paraître injuste à certains, il me semble que 50 % de son travail reversé à la collectivité est un seuil psychologique à ne pas franchir. Mais il serait peut-être plus intéressant de créer un plancher fiscal, qui ferait que les hauts revenus ne pourraient pas, grâce à de bons conseils, s’exonérer de leur part d’impôt.

Marc Molho
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