Les vétérinaires ne sont pas les seuls concernés - La Semaine Vétérinaire n° 1408 du 04/06/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1408 du 04/06/2010

D’autres professions impliquées

Actualité

Auteur(s) : F. S.

Ce colloque a aussi été l’occasion pour diverses professions visées par ce texte de faire un point sur les conséquences de la directive “services”. Jacques Guérin, pour l’Ordre des vétérinaires, a rappelé que la profession avait préféré voir la directive “services” comme une opportunité plutôt qu’une menace. « Nous avons lancé un grand débat au sein de la profession et nous avons préféré appréhender ce texte comme un moyen de faire progresser le niveau de la qualité », a-t-il expliqué, sans toutefois cacher la déception de nombre de vétérinaires de se retrouver exclus du champ des professions de santé par cette directive. Il s’est dit satisfait que les travaux conduits par l’Ordre aient permis d’avancer positivement sur certains sujets, avant d’égrainer les différents points du texte qui devraient s’appliquer à la profession, notamment la possibilité de pratiquer dans plusieurs domiciles d’exercice professionnel (DPE), la fin de la limitation du nombre de salariés par associé, l’obligation de disposer au minimum d’une activité de vétérinaire à plein temps dans chaque DPE. Jacques Guérin s’est par ailleurs félicité « d’une bonne collaboration avec les services du ministère de l’Agriculture », avant de conclure son propos en soulignant que ces travaux avaient été guidés par un seul objectif : l’indépendance de la profession.

Les architectes et les avocats restent également vigilants

Les architectes estiment, eux aussi, que la directive “services” devrait apporter des modifications “acceptables” pour l’exercice de leur métier. Mais la bataille fut parfois rude. « Nous avons pu compter sur le soutien du ministère de la Culture », s’est félicité Isabelle Moreau, du Conseil national de l’Ordre des architectes. Comme les vétérinaires, ils restent toutefois vigilants et s’attendent à devoir encore composer avec des modifications. « Nous avons tenu bon sur le fait que 51 % du capital des sociétés d’architectes doivent être détenus par des architectes, même si la Commission estime que cela est de nature à créer une restriction à la liberté d’établissement. Nous savons que ce seuil risque encore d’être retoqué par la Commission, mais l’essentiel est que les architectes puissent rester majoritaires au sein de leur société », a-t-elle fait valoir.

Les avocats sont en revanche beaucoup plus mesurés. Jean-Michel Casanova, président de la commission de l’exercice du droit au Conseil national des barreaux, n’a pas caché que « la directive “services” pose problème à [sa] profession », estimant que « le droit n’est pas une marchandise, mais bien un élément structurant et formateur pour les sociétés ». La transposition s’annonce sans doute plus ardue qu’avec les vétérinaires ou les architectes.

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