La Semaine Vétérinaire n° 1408 du 04/06/2010
 

Europe. Libéralisation des services

Actualité

Françoise Sigot

La directive “services” est toujours en cours de transposition. La phase d’évaluation mutuelle des travaux de chacun des Etats membres pourrait s’achever le 15 octobre prochain.

La directive “services” produira-t-elle un jour ses effets en France ? Il est légitime de se poser la question. Les semaines passent et aucune nouvelle ne filtre du front de la transposition. Mais la réponse est oui. Le texte, initialement prévu pour entrer en vigueur fin décembre 2009, s’appliquera bien en France et dans tous les Etats membres, fut-ce au prix de quelques contorsions juridiques et diplomatiques entre les Etats et la Commission européenne. Voilà en substance le message qu’a fait ...

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