La Semaine Vétérinaire n° 1407 du 28/05/2010
 

Profession. Etat des lieux 2009

Actualité

Nicolas Fontenelle

Dans son rapport annuel d’activités, l’Ordre fait le point sur ses comptes, la démographie et son observatoire disciplinaire.

Il y a un an, en avril 2009, l’Ordre lançait officiellement son observatoire disciplinaire. Cet outil informatique, sous forme de base de données, a pour vocation de recueillir le résumé des affaires disciplinaires, depuis la première instance en région (chambres régionales de discipline) jusqu’à la seconde, l’appel en quelque sorte (chambre supérieure à l’Ordre national), voire jusqu’au Conseil d’Etat. Date et lieu, type de plaignant, nature et objet de la plainte, rapport d’instruction, décision adoptée… tout y est consigné. Depuis ...

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