Le grand ménage de printemps a commencé

Les Etats généraux du sanitaire se sont terminés par la remise au ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, le 28 avril dernier, d’un rapport commun et d’un autre pour chaque groupe de travail thématique⁽¹⁾. Pas de grande révolution dans ces travaux. Plusieurs points sont toutefois précisés, même si la plupart des chantiers sont encore à venir. Car c’est en effet dans les étapes futures que vont se jouer les véritables enjeux pour la profession vétérinaire, notamment avec la loi de modernisation agricole. Le premier constat est général : « Un système efficace de prévention et de lutte contre les maladies animales et végétales constitue un “bien public”. » Sa sauvegarde apparaît donc utile à la société, ce qui est rassurant. Un moyen évoqué est déjà d’en laisser le pilotage à l’Etat, tout au moins pour ce qui concerne les maladies qui ont un impact grave sur la santé publique ou économique. L’Etat doit alors « s’appuyer sur des partenaires professionnels, un maillage territorial reposant sur les éleveurs et les vétérinaires, et sur une recherche publique et privée de haut niveau ». Celle-ci « doit développer des connaissances », ce qui semble logique, mais il est sans doute bon de le rappeler.

Une volonté de prévenir et de prévoir des plans de lutte adaptés

Parmi tous les schémas de gouvernance proposés, le consensus maintient des déclinaisons régionales, fédérées par un comité de pilotage national et accompagnées, à l’échelon départemental, par des acteurs opérationnels. Des aspects restent à développer, comme la communication, la coordination et le partenariat entre les différents acteurs, ainsi que la mutualisation des données.

L’accent est porté sur la nécessité de prévenir et de prévoir des plans de lutte adaptés et adaptables aux différentes situations qui peuvent se présenter. L’importance de posséder des moyens de contrôle efficaces se traduit par la proposition de créer un réseau de surveillance épidémiologique national, avec des antennes régionales, associant entre autres la Direction générale de l’alimentation (DGAL), l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et les laboratoires de diagnostic. Par la suite, des plans de lutte, intégrant des analyses coût/bénéfices et d’impact socio-économique, viendront apporter « une réponse d’urgence précoce et massive ». Cela suppose que « les prérequis (chaîne de commandement, capacités de réaction locale suffisantes, réseaux de partenaires) soient bien réunis ». L’importance des espèces mineures, de la faune sauvage et des animaux détenus par des particuliers est également prise en compte.

Vers un mandat sanitaire au champ d’action plus étendu

Les changements pour les confrères libéraux et salariés viendront de l’évolution du mandat sanitaire, dont le champ d’application devrait s’étoffer, et de la création d’un réseau de vétérinaires référents disposant de l’expertise nécessaire en matière de maladie émergente ou du passé.

La formation initiale et continue sera revue selon les préconisations du rapport de Bernard Vallat, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale. En parallèle, les éleveurs sont reconnus « responsables de leurs élevages et les premiers intéressés par le bien-être de leurs animaux ». Ils seront donc impliqués dans la gestion des maladies du groupe 3, devront appliquer des mesures de biosécurité et pourront également réaliser certains actes de soins, hors des champs de la pharmacie vétérinaire, de la protection animale, des maladies réputées contagieuses (MRC) et de la certification. La dimension européenne et internationale n’est pas oubliée. La France possède et affiche un système sanitaire ancien qui « a fait preuve de son efficacité » et doit donc garder un rôle moteur au sein de l’Europe, voire au-delà.

La mutualisation est l’avenir du financement des dépenses sanitaires

Les Etats généraux du sanitaire apparaissent davantage comme une vitrine des évolutions et des aménagements à venir que comme une force de décision. Beaucoup de chantiers restent à mettre en route, tels que la réforme du mandat sanitaire, le partage des données, les rôles et les responsabilités, les modalités de coordination et de synergie entre les différents acteurs et les instances.

L’aspect financier a occupé un groupe à part entière. Le financement des propositions émises par les autres groupes, en particulier la question de la mutualisation, a fait l’objet de débats. Un premier constat est dressé : « Le financement de la “dépense sanitaire” apparaît reposer principalement sur les agriculteurs eux-mêmes et sur l’Etat. »

Deux schémas sont proposés pour la mise en place de fonds de mutualisation. Le premier, « le plus aisé à mettre en œuvre », consiste à s’appuyer sur une démarche purement volontaire, « portée par les organisations professionnelles (…) qui possèdent déjà des caisses de solidarité au mode de fonctionnement proche ». L’idée est de récompenser les bons élèves (c’est-à-dire ceux qui cotisent) plutôt que les mauvais. Alors que l’adhésion à une caisse “mortalité des animaux”, pour ne citer que celle-ci, ne convainc que 3 % des éleveurs, le risque est alors d’avoir trop peu de volontaires pour des coups durs de plus en plus fréquents. L’autre possibilité serait donc de « rendre obligatoire l’adhésion à un fonds », soit environ 55 € par élevage en moyenne, « pour les exploitations professionnelles et non professionnelles ». Là serait la vraie mutualisation, la difficulté étant de la faire accepter par tous, même si elle remporte l’aval des syndicats agricoles. Un autre écueil serait la mise en place juridique d’une telle adhésion obligatoire soit par le biais d’une modification du Code rural, via la création d’une structure juridique, soit en « la greffant sur les instances professionnelles régionales qu’il est projeté de créer ».

• (1) Retrouvez ces rapports sur le site WK-Vet.fr, rubrique “Semaine Vétérinaire” puis “Compléments d’articles”