LES COULISSES DU FONDS DE FORMATION DES LIBÉRAUX

Le diplôme vétérinaire sanctionne la formation initiale des futurs praticiens (dispensée, en France, dans les écoles vétérinaires). Par la suite, son maintien n’est pas soumis à une obligation de formation continue, contrairement au principe en vigueur chez les médecins. Pourtant, les catalogues des organismes de formation vétérinaire sont bien étoffés. Outre la motivation personnelle des confrères et consœurs, suivre les sessions proposées est un moyen de respecter les dispositions du Code de déontologie. Celui-ci stipule en effet, parmi les devoirs généraux du vétérinaire, que celui-ci « acquiert l’information scientifique nécessaire à son exercice professionnel, […] entretient et perfectionne ses connaissances » (article 242-33). Mais se former a un coût.

La contribution à la formation professionnelle est passée à 51 € en 2010

Hormis la fréquentation des réunions d’informations proposées par les partenaires commerciaux de la profession (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de pet food, etc.), toute action de formation continue nécessite un budget (et de la disponibilité !). Mais celui-ci peut être réduit lorsque la formation est éligible à une prise en charge par le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux, le FIF-PL.

Tous les praticiens libéraux versent en effet une cotisation à l’Urssaf (contribution à la formation professionnelle, ou CFP), dont le montant s’élève à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 51 € en 2010. Rassemblées par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), les sommes sont ensuite reversées aux Fonds d’assurance formation (FAF) des non-salariés : le FIF-PL pour les vétérinaires. La répartition entre les trois FAF (FIF-PL, FAF-PM pour la profession médicale et Agefice, l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise) s’effectue selon la population des cotisants qui entrent dans le champ d’intervention de chacun. Les cotisants s’adressent ensuite au fonds dont ils dépendent pour exercer leur droit à la formation. Ainsi, les confrères qui sont répertoriés comme dirigeants (et non comme “vétérinaires” pour l’Urssaf) sont affiliés à l’Agefice. Ils exerceront leur droit à la formation dans les conditions prévues par cette dernière. Ils sont environ mille deux cents.

Une mutualisation intraprofessionnelle et interprofessionnelle

Au sein du FIF-PL, le budget alloué aux vétérinaires pour leur formation ne correspond pas à la somme des cotisations Urssaf versées par la profession. En effet, la collecte du fonds dépend de la gestion des ressources effectuée par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf : elle n’est pas proportionnelle à l’augmentation de la cotisation, ni à celle du nombre de cotisants.

Mais, surtout, les fonds sont mutualisés entre les professions. « Au final, le FIF-PL attribue aux vétérinaires un budget bien supérieur à la somme des cotisations versées », constate Bernard Horgue, représentant du Syndicat nationaldesvétérinairesd’exercicelibéral (SNVEL) au FIF-PL (^{voir graphique}). L’organisme est en effet administré par un conseil de gestion,composédemembresdechaque organisation professionnelle. Les vétérinaires, représentés par le SNVEL, sont rattachés à la section santé,commelespharmaciens,les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les biologistes, etc.

Le partage du budget vétérinaire entre praticiens libéraux (et leurs conjoints collaborateurs) s’effectue ensuite sur une base simple : un budget personnel plafonné. Cette année, chacun dispose d’une enveloppe de 400 €. Cela représente une chute de 200 € par rapport à 2009, « car le budget global a diminué », explique Bernard Horgue. La proportion de vétérinairesquiutilisent leurbudget varie aussi : tous cotisent, mais certains n’en profitent pas. « Dans les faits, la baisse du budget individuelsetraduit plutôt par unebaissedes demandes », observe notre confrère.

Il y a quatre ans, ce système de mutualisation avait montré ses limites. Le budget vétérinaire s’était révélé insuffisant face à une augmentation des demandes (pour des formations en radioprotection notamment). Nombre d’entre elles avaient été refusées pour cause de rupture de fonds. « Mais tous ces dossiers refusés en 2006 ont été de nouveau étudiés et pris en charge en 2008 », assure-t-on au FIF-PL. « Cette solution est le résultat de l’engagement duSNVEL, qui a défendu la profession avec virulence, mais aussi de la compréhension du bureau du FIF-PL », se souvient Bernard Horgue.

Pas d’aide pour les nouveaux animaux de compagnie ni pour le comportement

Toute formation n’est pas susceptible d’être indemnisée par le FIF-PL. Une commission définit tous les ans, pour chaque profession, les thèmes éligibles (voir ci-dessous). Pour le choix de ces critères, les vétérinaires sont représentés par leur syndicat. « En raison du plafonnement du budget, il faut bien hiérarchiser les thèmes de formation, regrette Bernard Horgue. Par exemple, la médecine des NAC ou le comportement ne sont pas prioritaires. En revanche, le management a été ajouté en 2008. » Les modalités d’utilisation du budget (100 € par jour de formation dans la limite de 400 €) sont aussi fixées selon la consommation moyenne des praticiens.

Sur d’autres points, le FIF-PL est assez souple. Sous réserve du respect des contraintes de thème et de durée, les formations proposées en congrès, par exemple, peuvent être acceptées. La participation d’un sponsor pour réduire le coût de la formation ne constitue pas un frein de principe.

En cas de désaccord sur la prise en charge de leur formation, les vétérinaires peuvent saisir la commission de recours du FIF-PL.