Les aides de l’Opca-PL doivent satisfaire le plus grand nombre - La Semaine Vétérinaire n° 1401 du 16/04/2010
La Semaine Vétérinaire n° 1401 du 16/04/2010

Formation des vétérinaires salariés

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Auteur(s) : Agnès Faessel

Les praticiens salariés ont la même obligation déontologique que les vétérinaires libéraux en matière d’entretien et de perfectionnement de leurs connaissances. Ils représentaient ainsi 37 % des participants du dernier congrès Fecava-Afvac à Lille, fin novembre 2009 (43 % étaient des libéraux), venus se former à leurs frais ou à ceux de leur employeur. En effet, ce type de formation peut entrer dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), donc être financé par l’employeur. Sous ce format (séminaire, congrès), la formation ne peut toutefois pas être prise en charge par l’Opca-PL, l’organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales.

L’Opca-PL (anciennement FAF-PL) est en quelque sorte le pendant du FIF-PL pour les salariés. Mais il s’agit d’un organisme paritaire, dont les objectifs et le fonctionnementsontbiendifférents. L’Opca-PL collecte les contributions des entreprises libérales versées au titre de la formation professionnelle de leurs salariés et les redistribue, sous la forme d’aide à la formation dessalariés,dansunobjectifde maintien de l’emploi et de développement des compétences. Les formations subventionnées répondent alors à des critères précis : sur le fond, pour des actions prioritaires, et sur la forme, en étant réservées à des formats de sessions sanctionnés par une validation des acquis (avec contrôle de présence, etc.). En pratique, ce sont des formations de moins de vingt participants, composées de modules d’au moins six heures consécutives, dont le programme, sur un thème unique, ne prévoit pas de moment récréatif, et sans sponsor associé. Exit donc les congrès, par exemple.

Objectif premier : préserver le maillage territorial

L’administration de l’Opca-PL s’effectue par un conseil de gestion, constitué à part égale de représentants des organisations d’employeurs et de salariés. Mais les grandes orientations sont définies par la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE), qui associe une nouvelle fois les syndicats d’employeurs et de salariés. Pour la branche vétérinaire, les praticiens libéraux sont donc représentés par le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). Les salariés sont représentés au travers des cinq centrales syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, FO).

Claude Laugier, du SNVEL, qui préside actuellement la CPNE, explique ainsi que les plans de formations prioritaires sont ceux qui intéressent les exercices rural et équin, qui souffrent d’un manque de praticiens, dans l’objectif de développer le maillage territorial. En pratique canine, les formations éligibles à une aide de l’Opca-PL sont celles qui visent à entretenir la pratique quotidienne, ce qui exclue donc les formations de spécialisation. « Les fonds sont limités, précise notre confrère. L’aide de l’Opca-PL est donc orientée vers des formations dont peut profiter le plus grand nombre. »

Claude Laugier reconnaît volontiers que les sessions facilitant l’installation en exercice libéral sont également acceptées (management, radioprotection, gestion de l’entreprise vétérinaire par exemple), « car pour le SNVEL, la profession vétérinaire est à vocation libérale ». « Globalement, les fondamentaux sont reconduits chaque année, ajoute notre confrère, en intégrant les formations qui répondent à l’évolution de la réglementation, comme celle sur les chiens dangereux ou la directive “services”. » Au travers de sa structure Formaveto, le SNVEL propose d’ailleurs des formations en lien avec l’actualité de la profession. Le syndicat explique également qu’il cherche à répondre aux besoins du terrain : « Nous sommes à l’écoute des organismes de formation, qui connaissent ces besoins. »

L’aide est plafonnée en temps de formation, ainsi qu’en budget

Certaines formations qui répondent à des actions dites transverses, sur des thématiques comme la bureautique, la comptabilité ou l’apprentissage de certaines langues étrangères, sont aussi susceptibles d’être prises en charge par l’Opca-PL, selon des barèmes communs, indifférents de la branche professionnelle (et sans négociation avec ses représentants).

D’un point de vue pratique, les critères actuels de prise en charge des formations spécifiques aux structures vétérinaires par l’Opca-PL (thèmes et formats) sont rassemblés dans un document(1) disponible auprès de l’organisme(2) et téléchargeable sur son site Internet (www.opcapl.com). L’aide est plafonnée en temps de formation et en budget. Les formulaires de demande de prise en charge, à adresser avant la formation, accompagnés de documents justificatifs (programme et devis, dernier bulletin de salaire), sont également disponibles sur le site. Dans certains cas, les frais de déplacement (trajet, repas, hébergement) peuvent être indemnisés. En cas de refus du dossier, des recours sont possibles, auprès de l’Opca-PL ou de la CPNE.

Des progrès restent à faire, notamment pour clarifier les critères de financement

Pour la CFE-CGC(3) Agro section vétérinaire, qui défend les intérêts des confrères salariés, des progrès restent à faire pour favoriser la formation continue vétérinaire. Elle regrette notamment le manque de clarté et de cohérence des décisions de l’Opca-PL, comme l’illustrent de nombreuses anecdotes : des aides d’un montant différent octroyées pour une même formation, des formats de sessions acceptés une année, refusés l’année suivante, etc. « Contrairement au praticien libéral, le salarié n’est pas autonome dans ses choix de formation, rappelle Olivier Bresson, représentant du syndicat pour la Bourgogne. Le manque de lisibilité des critères de financement par l’Opca-PL et la complexité des formulaires de demande sont des entraves au départ en formation du vétérinaire salarié, alors que les subventions accordées par l’organisme constituent justement une aide substantielle. » Notre confrère place toutefois un espoir dans la démarche de recherche d’amélioration entamée par l’Opca-PL à travers son enquête de branche.

  • (1) « Cabinets et cliniques vétérinaires : vos formations financées par l’Opca-PL », mise à jour du 25/2/2010.

  • (2) Joignable par téléphone au 01 46 39 38 37.

  • (3) Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres.

Bilan d’activités de l’Opca-PL

Pour l’année 2008, le dernier bilan d’activités de l’Opca-PL fait apparaître que les cotisations moyennes des entreprises vétérinaires versées au titre de la formation professionnelle des salariés étaient de 517 € (pour celles de moins de dix salariés) et de 4 719 € (pour celles de plus de dix salariés). Dans le champ de l’Opca-PL, les structures vétérinaires représentaient :

– 3,6 % des entreprises cotisantes, c’est-à-dire près de 4 600 structures ;

– 3,5 % des salariés, soit 16 500 personnes environ (vétérinaires salariés, mais aussi auxiliaires, secrétaires, etc.);

– 2,6 % de la collecte : environ 2,3 millions d’euros.

19 % des salariés de structures vétérinaires ont bénéficié d’un départ en formation financé par l’Opca-PL (tous dispositifs confondus, y compris la validation des acquis de l’expérience, VAE, pour accéder au titre d’auxiliaire spécialisée vétérinaire). La proportion de vétérinaires n’est pas divulguée. D’après l’Observatoire des métiers, ils ont représenté 15 % de l’effectif formé et 1 % du budget, en 2006.

L’enveloppe globale consacrée par l’Opca-PL aux employés des vétérinaires est également inconnue. Elle est différente du montant de la collecte et varie d’une année à l’autre, suivant les critères de mutualisation des fonds entre les professions et les éventuels cofinancements extérieurs.

A. F.
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