Divorcer est de plus en plus facile et rapide

Ce n’est qu’en 1970 que le divorce est réellement “entré dans les mœurs”, par le biais d’une importante réforme, ardemment débattue à l’époque, qui a introduit la notion de consentement mutuel. Depuis cette date, par touches successives, la procédure n’a cessé de s’alléger et de se simplifier, dans le but de limiter au maximum les “divorces bagarres”, notamment ceux qui invoquent la faute du ou des conjoints.

La dernière réforme semble porter ses fruits : depuis le 1^er janvier 2005, date de son entrée en vigueur, le nombre de divorces pour faute est tombé à 20 000 par an. Certes, ce chiffre est encore important, mais il est à comparer aux 120 000 divorces annuels, dont 70 000 par consentement mutuel et 30 000 par demande acceptée.

Quatre possibilités s’offrent au couple qui veut se séparer

• Le divorce par consentement mutuel est le plus simple, le plus rapide et le moins onéreux. Les époux se mettent d’accord sur les modalités de leur séparation et rédigent une convention qui les détaille (garde des enfants, partage des biens, logement familial, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.). Un avocat unique peut représenter le couple ou chacun peut avoir le sien. Il n’y a qu’un seul passage devant le juge, dont le rôle se limite à vérifier l’accord des époux et le fait que la convention est équitable et ne lèse pas les enfants. Dans le même temps, le juge homologue la convention, qui devient définitive, puis prononce le divorce. Selon les villes, il s’obtient dans les trois à six mois de la demande.

• Le divorce par demande acceptée, un peu plus complexe, se retrouve dans deux cas de figure : un des époux engage une demande de divorce sans en préciser le motif et l’autre l’accepte plutôt que d’engager un contentieux, ou les époux sont d’accord pour divorcer, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions ou les conséquences de cette séparation. Cela donne lieu au passage devant une audience de conciliation, durant laquelle le juge les incitera à rechercher une solution amiable et fixera, en attendant, des mesures provisoires (garde des enfants, du logement, pension, etc.). Il tranchera ensuite les points résiduels de désaccord.

• Le divorce « pour altération définitive du lien conjugal » est quasiment automatique : il peut être obtenu par un conjoint dès qu’il n’y a plus de communauté de vie entre les deux époux et qu’ils vivent séparés depuis deux ans. Sur la base de ce seul délai, le juge prononcera le divorce, sans rechercher qui a tort ou raison, et se prononcera sur les conséquences pratiques (prestation compensatoire, partage, etc.). Il est à noter que, sauf conséquences tout à fait exceptionnelles, le conjoint qui n’est pas à l’origine de la demande ne pourra pas s’opposer au divorce. Le vœu du législateur est, en effet, de ne pas laisser perdurer des séparations de fait ou des situations conflictuelles.

• Le divorce pour faute n’a pas totalement disparu, mais tout est fait pour le limiter. Le conjoint qui le demande doit prouver que la faute alléguée est une violation grave et réitérée des devoirs du mariage (violence physique ou verbale, désintérêt total, refus de participer aux charges, etc.). Comme souvent, l’autre conjoint invoquera à son tour une faute lui aussi, le juge peut prononcer un partage des torts. Il fixe également les modalités du divorce.

Des passerelles existent entre les différentes voies

A tout moment, des passerelles et des mesures permettent de pacifier une situation de crise. Par exemple, lors de l’audience de conciliation dans une procédure de divorce pour faute, le conjoint qui n’est pas à l’origine de la demande peut décider d’accepter la séparation. Automatiquement, la procédure pour demande acceptée remplace alors celle pour faute et il n’est plus question de torts. Les conjoints peuvent également demander un délai de huit jours pour réfléchir et se mettre d’accord sur le divorce, économisant ainsi une bagarre judiciaire longue et peu glorieuse. En outre, pour éviter les jugements infamants, les conjoints peuvent, en cours de procédure, demander à ce que les fautes invoquées ne soient pas détaillées. Le jugement de divorce mentionnera uniquement l’existence de violations graves et réitérées des devoirs conjugaux, sans plus de précision.