La Semaine Vétérinaire n° 1401 du 16/04/2010
 

Gestion administrative

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwak

Relevés de compte, déclaration de revenus, bulletins de paye : le temps de conservation de chaque document est important, notamment dans le cadre d’une action en justice.

1 POURQUOI LES DÉLAIS DE CONSERVATION SONT-ILS DIFFÉRENTS ? Ils varient selon les informations contenues dans les documents. Ces derniers ont une fonction de preuve, ce qui explique pourquoi la durée de conservation est généralement calquée sur les délais de prescription des actions en justice. En matière civile, depuis la loi du 17juin 2008, celles-ci doivent être exercées avant l’expiration des cinq années qui suivent la réalisation du dommage, ce délai commençant à courir à compter du jour où le titulaire a ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.


Abonnez-vous
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité